 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837 - 940 Seiten
...prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement , sur la demande des...des expertises contradictoires, et recouvrées comme eu matière de contributions directes. Les experts seront nommés suivant le mode déterminé par l'article... | |
 | 1837 - 956 Seiten
...préfecture, après dos expertises contradictoires, et recouvrées connue en matière de contiibutions directes. Les experts seront nommés suivant le mode déterminé par l'article 17 ciaprès. Des subventions pourront aussi être Déterminées par abonnement; elles seront réglées, dans ce... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1834 - 294 Seiten
...prestationsen nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement, sur la demande des...recouvrées comme en matière de contributions directes. LPS experts seront nommés suivant le mode déterminé par l'art. 17 ci-après. Ces subventions pourront... | |
 | France - 1836 - 440 Seiten
...chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement, sur la demande des conv munes, par les conseils de préfecture, après des expertises...nommés suivant le mode déterminé par l'article 1 7 ci-après. Ces subventions pourront aussi être déterminées par abonnement *. elles seront réglées,... | |
 | 1836 - 506 Seiten
...en nature , et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement, sur la demande des...recouvrées comme en matière de contributions directes. Les expertsseront nommés suivant le mode déterminé par l'art. 1 7 ci-après. Ces subventions pourront... | |
 | France - 1836
...qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement, sur ïa demande des communes, parles conseils de préfecture, après des expertises contradictoires,...nommés suivant le mode déterminé par l'article 1 7 ci-après. Ces subventions pourront aussi être déterminées par abonnement : elles seront réglées,... | |
 | 1836 - 778 Seiten
...prestations tu nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement, sur la demande des...des expertises contradictoires et recouvrées comme eu matière de contributions directes. Lee experts seront nom* mes suivant le mode déterminé par... | |
 | 1836 - 764 Seiten
...imposer des subventions spéciales aux entrepreneurs et propriétaires ; ces subventions seront réglées par les conseils de préfecture, après des expertises...recouvrées comme en matière de contributions directes. » La chambre adopte cet articfe avec le mot annuellement ajouté après ces mots , ces subventions... | |
 | 1836 - 754 Seiten
...être proportionnées à la dégradation'extraordinaire que ces exploitations auront occasionnées, seront réglées annuellement, sur la demande des communes, par les conseils de préfecture. Seulement, aux ternies du dernier paragraphe du même article, elles peuvent aussi être déterminées... | |
 | 1837 - 950 Seiten
...prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement , sur la demande des...suivant le mode déterminé par l'article 17 ciaprès. Des subventions pourront aussi.ètre déterminées par abonnement; elles seront réglées , dans ce... | |
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Ces subventions pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature, et seront exclusivement affectées à ceux des chemins qui y auront donné lieu. Elles seront réglées annuellement, sur la demande des... 
