 | Belgium - 1887 - 664 Seiten
...lequel repose le traité est défini à l'article U.qui dispose que « les auteurs ressortissant a l'un des pays de l'Union ou leurs ayants cause, jouissent dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 Seiten
...Article U. Le premier alinéa de l'article 2 aura la teneur suivante. « Les auteurs ressortissants à l'un des pays de l'union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit non publiées, soit publiées pour la première fois dans un de ces pays,... | |
 | 1885 - 900 Seiten
...d'Union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. ART. 2. Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union...leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 Seiten
...d'union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Art. 2. Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'union...leurs ayants cause jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiïes dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 Seiten
...d'Union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Art. 2. Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union,...leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois... | |
 | Alcide Darras - 1887 - 718 Seiten
...notre sujet les dispositions mêmes de l'arrangement de 1886: « Les auteurs ressortissant à l'un d-.~ pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent,...publication de l'œuvre originale dans l'un des pays de l'Union. « Pour les ouvrages publiés par livraisons, le délai de dix années ne compte qu'à... | |
 | 1887 - 1036 Seiten
...d'Union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Art. 2. Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union,...leurs ayants cause, jouissent dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois... | |
 | Alcide Darras - 1887 - 710 Seiten
...-470. — Le traité de Berne a réglé notre question dans les termes suivants ; art. 2, § 1 : « Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union,...leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, par leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois... | |
 | 1887 - 998 Seiten
...etc. Le droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction est limité à une période de dix ans, à partir de la publication de l'œuvre originale dans l'un des pays de l'Union. Les traductions licites sont protégées coramu •des ouvrages originaux. La convention... | |
 | France - 1888 - 1770 Seiten
...d'union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. 2 Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union...leurs ayants cause jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois... | |
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Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont... 
