 | France - 1810 - 820 Seiten
...ascendant légitime. 300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. 30!. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne,...administrées , et quelles qu'en aient été les suites. 302. Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'inf.mticide et d'empoisonnement , sera puni de mort... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 Seiten
...plus atroces. ART. Soi. — Le nouveau Code le définit ^aiusi : a Est qualifié empoisonnement tout o attentat à la vie d'une personne par l'effet « de...quelque « manière que ces substances aient été em« ployées ou administrées , et quelles qu'en « aient été les suites. » Cette définition est... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 Seiten
...qualifié infanticide, le meurtre d'un enfant nouveau-né ». (C. p. , art. 3oo. ) VII. « Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne,...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompieinenl , de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées , et... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 Seiten
...enfui nouveau-né ». (C. p., art. 3oo. ) VIII. « Est qualifié empoisonnement, tout attentat i 1» vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prornplement, de quelque manière que ces substances aient élé employées ou administrées , et quelles... | |
 | 1829 - 1512 Seiten
...ascendant légitime. 300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau né. }OI. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne,...manière que ces substances aient été employées ou administrés, quelles qu'en aient été les suites. Tout coupal>!e d'assassinat, de parricide, d'infanticide... | |
 | France - 1822 - 802 Seiten
...légitime. '.'ma. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau— né. Soi. Kst qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompte , de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées v et quelles... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 Seiten
...peuvent causer la mort. Voici ce que porte, là-dessus, le Code pénal : « Art. Soi. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne,...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. « 3oa. Tout coupable d'empoisonnement, sera puni de mort. . . . « 4^2. Quiconque aura empoisonné... | |
 | 1826 - 122 Seiten
...iiaturel. Art. 254. Est qualifié infanticide le meurtre d'ua. enfant nouveau-né. Art. 255. Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la vie d'une personne...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompte , de quelque manière que ces substances aient été employées ou admimstrées , et qu'elles... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 Seiten
...suivantes : u .'!oi. Est qualifie empoisonnement, tout attentat à la vie d'uuc personne, par l'efTet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...administrées , et quelles qu'en aient été les suites(.). » 3oa. Tout coupable... d'empoisonnement sera puni de mort ». Pourquoi ne trouvons-nous pas dans... | |
 | Matthieu Joseph Bonaventure Orfila - 1828 - 564 Seiten
...empoisonnement tout attentat à la vie « d'une personne par l'effet des substances qui peu« vent donner la mort plus ou moins promptement , « de quelque manière que ces substances aient été ein« ployées ou administrées , et quelles qu'en aient été les « suites. » (Code pénal, art.... | |
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Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient... 
