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" ... fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les barrages desquelles il pourra être établi, après enquête, un passage appelé échelle, destiné à assurer la libre circulation du poisson*. "
Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ... - Seite 257
1865
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ..., Band 1

1863 - 918 Seiten
...dans lesquelles la pêche sera absolument interdite pendant l'année entière; — 2° Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les barrages desquelles il pourra être établi, api es enquête, un passade appelé Miellé, destiné à assurer la libre circulation du poisson ;...
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Journal des commissaires de police: recueil mensuel de législation, de ...

1865 - 338 Seiten
...diverses espèces de poissons sera absolument interdite pendant l'année entière; 2° Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les...circulation du poisson. Art. 2. L'interdiction de la pêche pendant l'année entière ne pourra être prononcée pour une période de plus de cinq ans....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1865 - 990 Seiten
...interdite pendant l'année entière; 2° Les parties des fleuves , rivières , canaux et cours d'ean dans les barrages desquelles il pourra être établi...destiné à assurer la libre circulation du poisson. 2. L'interdiction de la pêche pendant l'année entière ne pourra être prononcée pour une période...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ..., Band 2

1865 - 468 Seiten
...parties des tleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les barrages desquelles il pourra èlre établi, après enquête, un passage appelé échelle,...destiné à assurer la libre circulation du poisson. Лпт. 2. L'interdiction delà pêche, pendant l'année entière, ne pourra èïre prononcée pour...
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Code des Conseils de préfecture délibérant au contentieux: avec notes ...

France, Alfred Orillard - 1866 - 672 Seiten
...espèces de poissons sera absolument interdite pendant l'année entière ; — 2° les parties des fleuves , rivières , canaux et cours d'eau dans les...destiné à assurer la libre circulation du poisson. 2. L'interdiction de la pêche pendant l'année entière ne pourra être prononcée pour une période...
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Les poissons des eaux douces de la France: anatomie, physiologie ...

Emile Blanchard - 1866 - 686 Seiten
...l'année entière; Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les barrages desquels il pourra être établi, après enquête, un passage...destiné à assurer la libre circulation du poisson. 2° L'interdiction de la pêche pendant l'année entière ne pourra être prononcée pour une période...
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Annuaire administratif, statistique et historique du département de l'Eure

Eure (France) - 1866 - 494 Seiten
...<"diverses espèces de poissons sera absolument interdite pendan' l'année entière; 2° Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les...desquelles il pourra être établi, après enquête, ui passage appelé échelle, destiné à assurer la libre circulation »" poisson. п. L'interdiction...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Ausgabe 38,Teil 2,Band 2

1867 - 944 Seiten
...lesquelles la pêche sen « absolument interdite pendant l'année entière ; « 1° Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans «...échelle, destiné à assurer la libre circulation dn « poisson. « Art. a. L'interdiction de la pêche pendant l'année entière ne a pourra être prononcée...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1868 - 818 Seiten
...pèche des diverses espèces dp « poissons sera absolument interdite pendant l'année entière; • barrages desquelles il pourra être établi, après...à assurer la libre circulation du poisson. «Art. i. L'interdiction de la pèche pendant l'année entière ne pourra i ítre prononcée pour plus de...
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Bulletin des lois de la République française, Band 31,Ausgaben 1558-1603

France - 1868 - 818 Seiten
...pendant l'année entière; «2° Les parties dos fleuves, rivières, canaux et cour» d'eau dans If' > barrages desquelles il pourra être établi, après...destiné à assurer la libre circulation du poisson. a Art. 2. L'interdiction de la pêche pendant l'année entière ne pourra « i-tre prononcée pour...
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