 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...rivières navigables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, etc. , et en général toutes les portions du territoire...ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérées comme des dépendances du domaine public. Tous les biens et effets, meubles ou immeubles... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...ou flottables, des rivages, lais et relais de la IIHT, des ports, havres, rades et généralement de toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, des terrains, des fortifications et remparts des places qui ne sont plus places de guerre : tous ces... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
...chemins publics, les rues et places de villages , les fleuves et rivières navigables , les rivages, lais et relais de la mer; les ports, les havres, les rades, elc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 454 Seiten
...chemins publics , les rues et places des Villes , les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la Mer, les Ports, les Havres, les rades, etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | 1790 - 548 Seiten
...navigables , les rivages , tes "hds Se. relais de la mer, les ports, les h'avres, les rades. &c. & en général toutes les portions du territoire national...sont pas susceptibles d'une propriété privée^, sont considérées comme des dépendances du domaine T: .:!;•,••• ' - III. Tous les biens &... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 552 Seiten
...navigables, les rivages -, lais &. relais de la mer, les ports, les havres , les rades , &c. & en general toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérées comme des dépendances du domaine public. III. Tous les biens & effets , meubles... | |
 | 1790 - 826 Seiten
...chemins publics , les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 Seiten
...Les chemina publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 Seiten
...chemins publics , les rues et places des villes , les fleuves et rivières navigables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...rues à la charge de la nation , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et géné• ralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
