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" Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... "
Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ... - Seite 459
1860
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 Seiten
...traité. 6. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Dresde dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de qnoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, les avons signés et y avons apposé...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 Seiten
...présent traité. Art. 33. Le présent traité sera ratine, et le« ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs Font signé, et y ont apposé le cachet de leurs...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Band 9

Christophe Koch - 1817 - 496 Seiten
...premières lignes 1 , je l'aimerois bien mieux. » Art. .16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans...de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut*. Fait à Paris, le 16 mars 181o. •••.•! Signé CHAMPAGNY, duc de CADORE. L'amiral VERHCEL. Louis...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Band 9

Christophe Koch - 1817 - 738 Seiten
...quatre premières lignes 1 , je l'aimerois bien mieux. » Art. 16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans...délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut1. Fait à Paris, le 16 mars 181o. Signé CHAMPAGNY, duc de CADORE. L'amiral Louis Napoléon avoit...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...vertu de ce traité. catf fl ~ s ^ r *' ^ï - Le Posent traité sera ratifié, et les rati" fications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours ou plutôt si faire se peut. Fait à Paris le 16 Mars 1810. Signé: Champagny, Duc de Cadare. L? Amiral...
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Bulletin des lois de la République française, Band 6

France - 1818 - 638 Seiten
...Sicilienne d'accorder, si bon lui semble, une pareille diminution d'impôts aux autres nations étrangères. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 692 Seiten
...Sicilienne d'accorder, si bon lui semble, une pareille diminution d'impôts aux autres nations étrangères. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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Documents historiques et réflections sur le gouvernement de Hollande, Band 3

Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - 400 Seiten
...telles qu'elles doivent être en » vertu de ce traité. » 16°. Le présent traité sera ratifié, et les » ratifications en seront échangées à Paris...de quinze jours, ou plus tôt » si faire se peut. Fait, à Paris, le 16 mars » 1810. » Qu'on permette à l'auteur de cet écrit de prendre haleine...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1841 - 950 Seiten
...jugées conformément aux lois et règlements du gouvernement auquel elles auront été adressées. Art. 8. La présente convention sera ratifiée , et...ratifications en seront échangées , à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, fi faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

1825 - 724 Seiten
...La présente convention sera ratiBée, et les ratifications en seront échangées a Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se pent. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...
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