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Books Bücher 1 - 10 von 12 in France, les relations des pouvoirs judiciaires avec le régime politique, et spécialement...
" France, les relations des pouvoirs judiciaires avec le régime politique, et spécialement par quelles causes les Parlements, investis du pouvoir judiciaire, ont été, soit à dessein, soit par le fait, beaucoup plus contraires que favorables à l'établissement... "
Revue des questions historiques - Seite 633
herausgegeben von - 1873
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Revue historique de droit français et étranger

Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - 1873
...décembre 1874. III. La même Académie propose , pour le concours de 1874, le sujet de prix suivant : « Rechercher quelles ont été , en France, les relations...le fait , beaucoup plus contraires que favorables a l'établissement d'un Parlement général associé au gouvernement politique du pays, n Programme....
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Journal des savants

Pierre Claude François Daunou, Pierre Antoine Lebrun, Charles Giraud, Barthélemy Hauréau, Léopold Delisle, Gaston Bruno Paulin Paris, René Cagnat, Alfred Merlin - 1873
...générale et philosophique. — L'Académie propose, pour le concours de 187^1 le sujet de prix suivant: t Rechercher quelles ont été, en France, «les relations...investis du pouvoir judiciaire ont été, soit à dessein , isoit par le fait, beaucoup plus contraires que favorables à l'établissement d'un • Parlement...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1873
...GÉNÉRALE ET PHILOSOPHIQUE. L'Académie propose, pour le concours de 1874, le sujet de prii suivant : c Rechercher quelles ont été, en France, les relations...judiciaires avec le régime politique, et spécialement pvr quelles causes le> Parlements investis du pouvoir judiciaire ont été, soit à dessein, soit par...
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Polybiblion: Revue bibliographique universelle, Band 16

Henri Stein - 1876
...Jules Zeller, sur le concours pour le prix Oordior, dont le sujet proposé en 1874, était le suivant: Rechercher quelles ont été en France les relations...plus contraires que favorables à l'établissement du parlement général associé au gouvernement politique du pays, et qui a produit deux mémoires...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Band 5;Band 105

1876
...d'histoire, un rapport sur le concours pour le prix Bordin, qui avait, en 1874, 1e sujet suivant : « Rechercher quelles ont été, en France, les relations...judiciaires avec le régime politique, et spécialement, par quelle cause, les parlements investis du pouvoir judiciaire ont été, soit à dessein, soit par le...
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Revue historique, Band 2

1876
...sciences morales et politiques a prorogé au 3l déc. 1877 le concours suivant pour le prix Bordin : Rechercher quelles ont été en France les relations...judiciaires avec le régime politique, et spécialement par quelle cause les parlements investis du pouvoir judiciaire ont été soit à dessein, soit par le fait,...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1876
...PHILOSOPHIQUE. — L'Académie avait proposé, pour le concours de 1874, le sujet de prix suivant : n Rechercher quelles ont été, en France, les relations...judiciaires avec le régime politique, et spécialement pur quelles causes les Parlements investis du pouvoir judiciaire ont été, soit à dessein, soit par...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Band 7;Band 107

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1877
...qu'elle a prorogé au 31 décembre 1877 le sujet suivant, qu'elle avait proposé pour le concours de 1874 : Rechercher quelles ont été, en France, les...Parlements investis du pouvoir judiciaire ont été, soit b dessein, soit par le fait, beaucoup plus contraires que favorables à l'établissement d'un Parlement...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Band 9;Band 109

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1878
...le moyen d'y remédier, » — 7 ouvrages et uu manuscrit. 7° PRIX BORDIN (section d'Histoire^. — Rechercher quelles ont été, en France, les relations...quelles causes les Parlements, investis du pouvoir judiciair', ont été beaucoup plus contraires que favorables à l'établissement d'un Parlement politique,...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Band 12;Band 112

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1879
...philosophique, un concours pour le prix Bordin. Le sujet proposé aux concurrents était le suivant : « Rechercher quelles ont été, en France, les relations...pouvoirs judiciaires avec le régime politique et spéciale« ment pour quelles causes les Parlements investis du « pouvoir judiciaire ont été, soit...
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