 | 1789 - 526 Seiten
...établiffemens •ccléfiaihques , faas aucune exception , feront tenus de faire fut papiet libre & fans frais , dans deux mois pour tout délai , à compter de la publication du prélent décret, par-davant les juges royaux ou les o3i•ers municipaux , une déclaration dctalilce... | |
 | 1789 - 876 Seiten
...fupcrisurs de marions & établifTcmens ecclsfiaftiques, fans aucune exception, feront tenus de faire dans deux mois , pour tout délai , à compter de la publication du préTent de'cret , pardevant les juges royaux ou officiers municipaux , la déclaration de tous leurs... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...ecclésiastiques. ARTICLE PREMIER. Déclaration imposée aux titulaires. •'. Du 26 novembre iySg. Tous les titulaires de bénéfices , de quelque nature qu'ils...royaux ou les officiers municipaux , une déclaration déclaration détaillée de tous les biftns mobiliers et immobiliers dépendans desdits bénéfices... | |
 | Johann August von Reuss - 1791 - 334 Seiten
...établifiemens eccléfiâftiques , fans aucune exception, feront tenus de faire fur papier libre & fans frais , dans deux mois pour tout délai, à compter de la publication du préfent Décret , pardevant les Juges royaux , ou les Officiers municipaux, une déclaration détaillée... | |
 | France - 1815 - 1208 Seiten
...profession; mais ils devront se munir, à peine de déchéance, de la permission du maire, dans un à celui qui l'a ravagée, qui l'a livrée sans armes, sans défense, qu 2. Cette permission ne sera accordée que sous les conditions suivantes: Chaque boulanger se soumettra... | |
 | France - 1814 - 608 Seiten
...devront se munir, à peine de déchéance , de la permission, du maire , dans un a. IV.' Série, Q mois pour tout délai, à compter de la publication du présent décret. , 2. Cette permission ne sera accordée que sous les conditions suivantes : Chaque boulanger se soumettra... | |
 | France - 1815 - 364 Seiten
...profession; mais ils devront se munir, à peine de déchéance, de la permission du maire, dans un mois pour tout délai, à compter de la publication du présent décret. 2. Cette permission ne sera accordée que sous les conditions suivantes : » Chaque boulanger se soumettra... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...profession; mais ils devront se munir, à peine de déchéance, de la permission du maire, dans un mois pour tout délai, à compter de la publication du présent décret. 2. Cette permission ne sera accordée que sous les conditions suivantes ; Chaque boulanger se soumettra... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 Seiten
...des bénéfices, de quelque nature qu'ils soient, et tous supérieurs de maisons et établissemens ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus...publication du présent décret, par-devant les juges royaux et les officiers municipaux, une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et immobiliers... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 Seiten
...des bénéfices, de quelque nature qu'ils soient, et tous supérieurs de maisons et établissemens ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus...publication du présent décret, par-devant les juges royaux et les officiers municipaux, une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et immobiliers... | |
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L'Assemblée nationale décrète que tous titulaires des bénéfices, de quelque nature qu'ils soient, et tous supérieurs de maisons et établissemens ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans... 
