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" Il y avait cependant une aggravation de peine pour les faux francs-juges , pour ceux qui-, après avoir dérobé et contrefait les mots d'ordre ou signes wehmiques, s'étaient introduits dans le sein du tribunal secret. Ceuxlà devaient être garrottés... "
Histoire du droit criminel des peuples modernes ...: depuis la chute du l ... - Seite 633
von Albert Du Boys - 1858
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Précis de l'histoire des tribunaux secrets, dans le nord de l'Allemagne ...

Adolphe Baron Loève-Veimars - 1824 - 392 Seiten
...rétablissement. Ce dernier moyen était particulier aux initiés contumaces. L'impétrant devait se présenter en séance secrète, accompagné de deux francs-juges,...blancs, une croix verte et un florin de l'empire, et enfin, il devait s'agenouiller et implorer sa grâce. La plainte en nullité était •^ • fondée...
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Précis de l'histoire des tribunaux secrets, dans le nord de l'Allemagne ...

Adolphe Baron Loève-Veimars - 1824 - 364 Seiten
...contumaces. L'impétrant devait se présenter en séance secrète, accompagné de deux francs- juges, il devait porter une corde autour du cou et tenir...blancs, une croix verte et un florin de l'empire, et enfin, il devait s'agenouiller et implorer sa grâce. La plainte en nullité était fondée sur...
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Histoire de l'Inquisition, des Jésuites et des Francs-maçons: suivé ..., Band 1

Pierre Zaccone - 1852 - 444 Seiten
...condamné se présenlait dans l'attitude d'un suppliant, c'est-ii-ilire la corde au cou , et tenant dans ses mains revêtues de gants blancs, une croix verte et un florin d'empire. Mais lorsque la victime désignée par les citations successives des Francs-Juges refusait...
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Histoire du droit criminel des peuples modernes: (1858. 734 p.)

Albert Du Boys - 1858 - 748 Seiten
...Saiute-Wehme, Wigamf. p. 553 et :;:;'., (î) Des heiligen reichs obergericht ubers Blut. — Waehtcr, p. Î7. Il y avait cependant une aggravation de peine pour...probablement jugée aux grands chapitres (1) Réforme d'Arensbcrg. (2) Loève-Veimars, p. 174, loco citato; ce cas n'était pas le même i|ue celui des non-initiés...
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HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL

Par Albert Du Boys - 1858 - 760 Seiten
...loeo citato, p. 235. (3) Art. vn et vni du vieux Code de la Sainte-Wclime, Wigamt. p. 553 et 554. II y avait cependant une aggravation de peine pour les...lui, en se fondant sur le violation des statuts de la Saintc-Wehme. Alors cette plainte était probablement jugée aux grands chapitres (1) Réforme d'Arensberg....
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