 | François-Pierre-Guillaume Guizot - 1832 - 460 Seiten
...village de Luilly et toute l'étendue des vignes et de la montagne soient compris dans ces limites : i° Nul ne pourra, sans l'intervention du juge, arrêter...quelqu'un pour quelque méfait, soit libre, soit serf. S'il n'y a point de juge présent, on pourra, sans forfaiture, retenir (le prévenu) jusqu'à ce qu'un... | |
 | François Guizot - 1840 - 460 Seiten
...village de Luilly et toute l'étendue des vignes et de la montagne soient compris dans ces limites : 1° Nul ne pourra, sans l'intervention du juge, arrêter...quelqu'un pour quelque méfait , soit libre, soit serf. S'il n'ya point dejuge présent, on pourra , sans forfaiture , retenir (le prévenu) jusqu'à ce qu'un... | |
 | François Guizot - 1846 - 454 Seiten
...village de Luilly et toute l'étendue des vignes et de la montagne soient compris dans ces limites : 1° Nul ne pourra, sans l'intervention du juge, arrêter...quelqu'un pour quelque méfait , soit libre , soit serf. S'il n'ya point dejuge présent, on pourra, sans forfaiture, retenir (le prévenu) jusqu'à ce qu'un... | |
 | François Guizot - 1851 - 434 Seiten
...village de Luilly et toute IV'lemlne des vigne< et de la montagne soient compris dans- ces limites : 1° Nul ne pourra, sans l'intervention du juge, arrêter...quelqu'un pour quelque méfait , soit libre , soit serf. S'il n'ya point de juge présent, on pourra, sans forfaiture, retenir (le prévenu) jusqu'à ce qu'un... | |
 | Albert Du Boys - 1858 - 748 Seiten
...communales , si on ne rencontre pas le mot, on trouve la chose. vassaux et de ses sujets. Dès que l'hons depoesté recouvrait cette personnalité perdue ,...la plupart des constitutions communales des xi" et xne siècles. Celle d'Amiens, par exemple, établit une ligne de démarcation fort tranchée entre... | |
 | 1855 - 488 Seiten
...telles qu'en stipulent les constitutions modernes. Le premier article de la charte de Laon porte : « Nul ne pourra, sans l'intervention du juge, arrêter quelqu'un pour quelque méfait. S'il n'ya point déjuge présent, on pourra sans forfaiture retenir le prévenu jusqu'à ce qu'un juge... | |
 | Par Albert Du Boys - 1858 - 760 Seiten
...et de ses sujets. Dès que Vlions depocsté recouvrait cette personnalité perdue, et devenait sut juris, suivant l'expression du droit romain, il retrouvait...la plupart des constitutions communales des xi° et m" siècles. Celle d'Amiens, par exemple, établit une ligne de démarcation fort tranchée entre les... | |
 | Guizot (M., François) - 1859 - 438 Seiten
...CIVILISATION l'étendue des vignci ct de la montagne soient compris dans ces limites : I» Nul ne pourra, sons l'intervention du juge, arrêter quelqu'un pour quelque méfait, soit libre, soit serf. S'il n'ya point de juge présent, on pourra, sans forfailnre, retenir (le prévenu) jusqu'à ce qu'un... | |
 | François Laurent - 1865 - 610 Seiten
...telles qu'en stipulent les constitutions modernes. Le premier article de la Charte de Laon porte : « Nul ne pourra, sans l'intervention du juge, arrêter quelqu'un pour quelque méfait. S'il n'ya point de juge présent, on pourra sans forfaiture retenir le prévenu jusqu'à ce qu'un juge... | |
 | Jacques Nicolas Augustin Thierry - 1885 - 232 Seiten
...village de Luilly et toute l'étendue des vignes et de la montagne soient compris dans ces limites: i°. Nul ne pourra, sans l'intervention du juge, arrêter...quelqu'un pour quelque méfait, soit libre, soit serf. S'il n'ya point de juge présent, on pourra, sans forfaiture, retenir (le prévenu) jusqu'à ce qu'un... | |
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... établissement de paix que, de l'avis et du consentement de nos grands et des citoyens de Laon, nous, avons institué à Laon, lequel s'étend depuis l'Ardon jusqu'à la futaie, de telle sorte que le village de Luilly et toute l'étendue des vignes... 