 Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndics, tenir des...  Peuples modernes - Seite 353von Louis-Mathurin Moreau-Christophe - 1851Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1791 - 862 Seiten
...état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont bout'que ouverte , les ouyriers et cempagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble , se nommer ni président , ni secrétaires , ni sirdycs , ni t?nir des registres , prendre des arrêtés ou délibérions , former... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 Seiten
...fait, sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit ». ( Art. i". ) IL « Les citoyens d'un même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte , les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront , lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidons,... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830 - 1114 Seiten
...consulté les articles a et 4 , du décret de quatorze juillet i79i , ainsi conçus : Art. a. Les citoyen» du même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble , se nommer ni président... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 Seiten
...citoyens du même état et profession. (Loi des 14-17 juin 1791 , art. i.) ART. 3554. Les citoyens d'un même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte , les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne peuvent, lorsqu'ils te trouvent ensemble , se nommer ni présidens.... | |
 | France - 1834 - 492 Seiten
...d'un même état ou profession , les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte , les ouvriers et compagnons d'un art quelconque , ne pourront , lorsqu'ils...trouveront ensemble , se nommer ni président, ni secrétaires , ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des... | |
 | France - 1834 - 980 Seiten
...de les rétablir de fait , sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit. i. Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs , ceux qui ont boutique ouverte , les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront , lorsqu'ils se trouveront ensemble , se nommer ni président,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834 - 502 Seiten
...citoyens de même état ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président ni de secrétaire-syndic, tenir des registres , prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
 | William Jay - 1835 - 646 Seiten
...citoyens de meme e'tat ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de president ni secretaire ou syndic, tenir des registres, prendre des arretes ou deliberations, former... | |
 | Michel Chevalier - 1844 - 600 Seiten
...plus fort : « Les citoyens d'un même état ou profession , les » entrepreneurs , ceux qui ont une boutique ouverte, » les ouvriers ou compagnons d'un...trouveront ensemble, se » nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, ni » tenir des registres , prendre des délibérations, faire » des règlements... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 Seiten
...citoyens de même état ou profession, entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer de président ni de secrétaire-syndic, tenir des registres , prendre des arrêtés ou délibérations,... | |
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