La révolution française et le régime féodalF. Alcan, 1919 - 286 Seiten |
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Seite 161 - ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées.
Seite 269 - Toutes redevances ci-devant seigneuriales, droits féodaux, censuels, fixes et casuels, même ceux conservés par le décret du a 5 août dernier, sont supprimés sans indemnité. ART. 2. Sont exceptées des dispositions de l'article précédent les rentes ou prestations purement foncières et non féodales.
Seite 84 - Ces communautés voient, depuis plus de trois mois, leurs représentants s'occuper de ce que nous appelons et de ce qui est en effet la chose publique; mais la chose publique leur paraît être surtout la chose qu'elles désirent et qu'elles souhaitent ardemment d'obtenir.
Seite 103 - Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques, et tous gens de main-morte, même par l'ordre de Malte, et autres ordres religieux et militaires , même celles qui auraient été...
Seite 104 - Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de main-morte...
Seite 84 - Mais comment peut-on espérer d'y parvenir, sans connaître quelle est la cause de l'insurrection qui se manifeste dans le royaume? Et comment y remédier, sans appliquer le remède au mal qui l'agite? Les communautés ont fait des demandes : ce n'est pas une constitution qu'elles ont désirée; elles n'ont formé ce vœu que dans les bailliages.
Seite 103 - ... faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique.
Seite 78 - ... détruits , les fermes abandonnées au pillage. Les impôts, les redevances seigneuriales, tout est détruit; les lois sont sans force , les magistrats sans autorité ; la justice n'est plus qu'un fantôme qu'on cherche inutilement dans les tribunaux.
Seite 161 - ... collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement ; l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée.
Seite 89 - Messieurs ; qu'on nous apporte ici les titres qui outragent, non-seulement la pudeur, mais l'humanité même; qu'on nous apporte ces titres qui humilient l'espèce humaine , en exigeant que les hommes soient attelés à une charrette* comme les animaux du labourage; qu'on nous apporte ces titres qui obligent les hommes à passer les nuits à battre les étangs pour...