Annales de la Chambre des députés |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
actuelle adopté amendement Anthime-Ménard Applaudissements article Augé Aulan avez Baudry d'Asson Beauregard Bernard Paul Berthelot Bougère Chambre des députés Charles chemins de fer chiffre Cibiel Claudinon collègues commission du budget compagnies comte construction française Côte-d'Or Cuneo Cuneo d'Ornano demande la parole dépenses discussion divers bancs Drôme Edouard Vaillant Emile Eugène Motte Fournière Gaston Doumergue Georges Gouvernement Guillaume Chastenet Indre Isère j'ai jauge brute Jean Bourrat Jourde Jules Jules Jaluzot Jules Legrand Julien Goujon l'alcool l'amendement l'amiral Rieunier l'article l'Etat l'extrême gauche l'ordre du jour Lafferre Lasies Leygue Louis Puech Loulay Marcel Sembat marine marchande Martin Bienvenu Massabuau ment messieurs mets aux voix Meurthe-et-Moselle millions ministre des finances ministre du commerce monsieur Myre de Vilers navigation paragraphe Pastre Paul pétition présente loi président primes projet de loi proposition de loi question rapporteur général Ribot Rispal Robert Surcouf Roubaix scrutin séance Sembat sera sion sommes tion tonnage tonneaux tribune vins voiliers voté
Beliebte Passagen
Seite 973 - Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.
Seite 942 - Quelle est l'influence de l'octroi sur la production et sur la consommation des boissons, tant au point de vue de la quantité que de la qualité?
Seite 788 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Seite 748 - D'UN PROJET DE LOI PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CRÉDITS M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1°...
Seite 823 - L'urgence est déclarée.) M. le président. Personne ne demande la parole dans la discussion générale?... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M. le président.
Seite 824 - Personne ne demande la parole pour la discussion générale ?.. . Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique du projet de loi. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article unique.) M. le président. « Article unique. — Le premier paragraphe de l'article 1...
Seite 706 - Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1905 inclusivement, la perception à l'octroi de Lampaul-Ploudalm Szeau (Finistère), d'une surtaxe de 5 fr. par hectolitre d'alcool pilr contenu dans les eaux-devie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés. « Cette surtaxe est indépendante du droit de 15 fr. établi à titre de taxe principale.
Seite 684 - Monsieur le président, j'ai demandé la parole contre la clôture. M. le président. — Vous avez la parole contre la clôture. M.
Seite 887 - Les péages locaux sont recouvrés par l'administration des douanes. « Ils sont assimilés aux droits de douane pour la forme des déclarations, le mode de perception et notamment le recouvrement par voie de contrainte, le mode de répression des contraventions, les règles de compétence et de procédure en cas de contestation sur l'application des tarifs. Toute contravention donnera lieu au payement d'une amende égale au double du péage compromis. « Les frais de perception et de procédure...
Seite 706 - Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1!K)S inclusivement, la prorogation de la surtaxe de 10 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, absinthes et autres liquides alcooliques non dénommés, actuellement perçue à l'octroi de Plougastel-Daoulas ( Finistère).