La déclaration des droits de l'homme et du citoyen,: mise à la portée de tout le monde, & comparée avec les vrais principes de toute société..

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de l'Imprimerie de N.-Étienne Sens, imprimeur-libraire, vis-à-vis St.-Rome., 1790 - 68 Seiten
 

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Seite 29 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Seite 35 - La loi n'a le droit de défendre que les a&ions nuifîbles à la fociété. Tout ce qui n'eft pas défendu par la loi ne peut être empêché, &: nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Seite 33 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Seite 44 - La libre communication des penfées & des opinions. eft un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , fauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Seite 43 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble point l'ordre public établi par la loi.
Seite 37 - VII. Nul homme ne peut être accufé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, & felon les formes qu'elle a prefcrites. Ceux qui follicitent, expédient, exécutent ou font exécuter...
Seite 39 - VII. Nul homme ne peut être accufé , -arrêté , ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi , Se félon les formes qu'elle a prefcrites.
Seite 53 - Pour l'entretien de la force publi* <jue , & pour les dépenfes d'adn-.hiiflration , une contribution commune eft indifpenfable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raifon de leurs facultés.
Seite 58 - contribution publique , de la confentir » librement, d'en fuivre l'emploi , & d'en » déterminer la quotité , l'afliette , le re

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