 | France - 1912 - 748 Seiten
...ou très âgé, ou infirme au point de ne pouvoir subvenir à ses besoins; 6° tout conscrit dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessure reçue ou infirmité contractée au service. En outre, pouront être dispensés les indigènes... | |
 | 1832 - 942 Seiten
...6° Celui dont un frère sera mort sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; 7° Celui dont un frère sera mort en activité de service,...réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues (iaiis un service commandé ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption... | |
 | France - 1833 - 1464 Seiten
...Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; / 7°. Celai dont un frère sera mort en activité de service ,...ou de mer. L'exemption accordée conformément aux noi 6 et 7 cidessus sera appliquée dans la même famille autant de fois que les mêmes droits s'y... | |
 | 1833 - 954 Seiten
...mort en activité de service , oa «ara été reformé, on admis a la retraite poor bltsures recaes dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre oa de nier. L'exemption accordée conformément aux numéros в et 7 ci-dessus sera appliquée dans... | |
 | 1833 - 990 Seiten
...a ara été réformé, on admis à la retraite (mm blessures reçues dans un service commandé, on infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée confbrmémen t anx numéros 6 et 7 ci-dessus sera appliquée dans la même famille nntant <ic fois... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 Seiten
...autre titre que pour remplacement ; 7° celui dont un frère est mort en activité de service , ou a été réformé , ou admis à la retraite pour blessures...infirmités contractées dans les armées de terre «ni de mer. L'exemption accordée conformément aux nos G et 7 ci-dessus est appliquée dans la même... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 Seiten
...les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement; blessures reçues dans un service command« , ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accorde'e conformément aux n°' 6 et y ci-dessus sera appliques dans la même famille autant de fuis... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 Seiten
...6° celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement- — 7° celui dont un frère sera mort en activité de service,...L'exemption accordée conformément aux numéros 6 et 7 ci-dessus sera appliquée dans la même famille autant de fois que les mêmes droits s'y reproduiront.... | |
 | 1842 - 402 Seiten
...titre que pour remplacement 319 Frères de militaires morts en activité de service, on réformés on admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé', ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer 45 Total des exemptés 1784 Ont été... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 Seiten
...service; 6» Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; 7° Celui dont un frère sera mort en activité de service...la retraite pour blessures reçues dans un service commando, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément... | |
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Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé ou admis à la retraite , pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément,... 
