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" ... l'aîné d'orphelins de père et de mère; 4" le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante-et-dixième... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Seite 587
1832
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Bulletin des lois

France - 1818 - 636 Seiten
...trouveront dans un des cas suivans : i ." Ceux qui n'auront pas la taille d'un mètre cinquantesept centimètres ; 2." Ceux que leurs infirmités rendront...de mère ; 4-° Le fils unique ou l'aîné des fils , et , à défaut de fils , 5 .° Le plus âgé de deux frères désignés tous deux par fe sort dans...
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L'Ami de la religion et du roi, Bände 13-14

1817 - 904 Seiten
...trouveront dans un des cas suivant : I". ceux qui n'auront pas la taille d'un mètre cinquante-sept centimètres ; 2°. ceux que leurs infirmités rendront...mère ; 4°. le fils unique ou l'aîné des. fils, et à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 692 Seiten
...des cas suivans : i.* Ceux qui n'auront pas la taille d'un mètre cinquantesept centimètres ; a.° Ceux que leurs infirmités rendront impropres au service...de mère; 4.° Le fils unique ou l'aîné des fils, et, à défaut de fils , Je petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme aciuelleinent veuve...
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Bulletin des lois de la République française, Band 6

France - 1818 - 638 Seiten
...trouveront dans un des cas suivans : i.° Ceux qui n'auront pas la t'aille d'un mètre cinquantesept centimètres ; 2." Ceux que leurs infirmités rendront...d'orphelins de père et de mère ; 4-° Le fils unique ou Taîné des fils, et, à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Band 5

1825 - 858 Seiten
...suivans : ,\o Ceux qui n'auront pas la taille d'un mètre cinquante-sept centimètres ; 2 Ceux xjue leurs infirmités rendront impropres au service ;...d'orphelins de père et de mère; 4° Le fils unique ou l'aine des fils, et, à défaut " de fils , le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

1825 - 724 Seiten
...mètre cinquante-sept centimètres ; 2° Ceux que leurs infirmités rcudron t impropres au- service i 3° L'aîné d'orphelins de père et de mère; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils , et, à défaut de fils, te potitîils , ou l'aîné des petirs-fils d'une femmeactuellemcut veuve...
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Annales maritimes et coloniales, Band 1

1832 - 942 Seiten
...Ceux que leurs infirmités rendront impropres au service; L'aîné d'orphelins de gère et de mère; Le fils unique ou l'aîné des fils, ou , à défaut de fils ou O "1 île gendre, le petit-fils unique ou l'aine des petits-fils d'une femme actuellement veuve , ou...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1833 - 1464 Seiten
...savoir : 1°. Ceux qui n'auront pas la taille d'un mètre cinquantesh centimètres ; y. Ceux que leur* infirmités rendront impropres au service ; 3*. L'aîné d'orphelins de père et de mèrej , 4°. Le fils unique ou l'aîné des (ils, ou, à défaut de fils ou de gendre , le petit-fils...
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Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

1833 - 246 Seiten
...Classe : les mariés sans ei fans.' 5«. Classe : l'aîné d'orphelins mineurs de père et de mère , le fils unique ou l'aîné des fils , ou , à défaut de fils , le •>etit-fîls ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ; d'un père aveugle...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...se trouveront dans un des ras suivans: i° ceux qui n'auront pas la taille d'un mètre cinquantesept centimètres; 2° ceux que leurs infirmités rendront...de mère; 4° le fils unique ou l'aîné des fils, et à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un...
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