Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Band 31Guillaumin et cie., 1874 |
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Seite 495 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire...
Seite 567 - Tableau général du Commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères , pendant l'année 1858.
Seite 567 - Tableaux de population, de culture, de commerce et de navigation, formant, pour l'année 1871, la suite des tableaux insérés dans les notices statistiques sur les colonies françaises.
Seite 493 - ... hautes parties contractantes étant que, pour tout ce qui concerne l'importation, l'exportation, le transit, l'entrepôt, la réexportation, les droits locaux, le courtage, les tarifs et les formalités de douane, de même que pour tout ce qui a rapport à l'exercice du commerce et de l'industrie, les Français en Russie et les Russes en France jouissent du traitement de la nation la plus favorisée.
Seite 493 - France ou en Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et leurs cargaisons.
Seite 494 - Les hautes parties contractantes conviennent d'établir au moyen d'une convention supplémentaire, dont les ratifications seront échangées avant le 31 janvier 1874, les dispositions qui leur paraîtront nécessaires au sujet des attributions consulaires, ainsi que du transit et des règlements de douane relatifs à l'entrée des marchandises, à l'expertise, aux échantillons et à toute autre matière analogue; et elles conviennent, en outre, de substituer cette convention supplémentaire aux...
Seite 550 - Cours de droit administratif contenant le commentaire et l'exposé de la législation administrative dans son dernier état, avec l'analyse ou la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique.
Seite 494 - ... autre question que les Hautes Parties Contractantes conviennent ou conviendront de lui soumettre, et en faire l'objet d'un rapport. Le bénéfice des dispositions précédentes sera étendu aux huiles minérales d'origine Britannique, ayant fait l'objet de marchés pour la livraison des dites huiles en France avant la promulgation de la Loi du 8 Juillet 1871.
Seite 545 - Traduction française précédée d'un essai sur sa vie et sa doctrine, d'une introduction et de notices par M. Edouard Laboulaye, de l'Institut.
Seite 493 - ... chacune des hautes parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre immédiatement et sans conditions de toute faveur ou immunité, de tout privilège ou abaissement de tarif pour l'importation des marchandises...