...postérieurement au homage général , en vue de sstisfaire aux besoins de l'exploiutinn . el qui, parcela même, deviendront partie intégrante du chemin de...bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plun cadastrai; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art e>écutés postérieurement...

...général, en me de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront fartie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au...ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également fuite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II....

...les archives de la préfecture. Les terrains arqnie postérieurement au bornage général , en vue endant de l'exploitation du chemin de fer seront assimilés...bâties de la localité. Toutes les contributions auxq an fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur ie...

...satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du cbemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur...addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrage* d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. — Entretien et exploitation....

...l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante des chemins de fer, donneront lien, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages...plan cadastral : addition sera également faite sur l'attas de tous- les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. EHTRETIEN...

...archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui,...partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fureta mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés sur le plan...

...du ministère. Les terrains acquis par la compagnie postérieurement au bornage général, «n TyC de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du canal, donneront lieu. au fur et a mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et...

...archives du minister. Les terrains acqnis parla compagnie, postérieurement au bornage gênerai , en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui...intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et i mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajouté« sur le plan cadastral...

...ministère. Les terrains acquis par le concessionnaire postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui...lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des hoi nage» supplémentaire», et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite...

...toutes les formalités et de toutes . pa la compagnie postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui,...intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et a mesurc de leur acquisition , a des bor---- ^..v ,.„ bw^* i\,a iv;. ...... IM .. съ ut ,,,,,,,.-,...