| Vertot (abbé de) - 1819 - 438 Seiten
...tous lesdits pages, qui n'auront pas entièrement accompli le tems de leur service, seront obliges, nonobstant ladite confirmation , de payer la taxe...réputés débiteurs et incapables , jusqu'à ce qu'ils v avent entièrement satisfait. l'égard du présent statut. Commettant le vénérable frère Jnsie... | |
| Vertot (abbé de) - 1830 - 426 Seiten
...seigneur Grand-Maître pendant toute leur quinzième année, en ont autaat perdu du privilège des pages magistraux, aux termes de l'ordonnance précédente....les mains du conservateur conventuel, ou dans les prieures, en celles des dépositaires et receveurs du commun trésor : faute de quoi, ils seront réputés... | |
| François Borel - 1831 - 292 Seiten
...Levant et de Barbarie, et qui y auront été faits depuis dix ans , en soient retirés dans un an , à compter du jour de la publication de la présente ordonnance, dans chacune des échelles du Levant et de Barbarie. Art. 130. Veut pareillement que ceux desdits dépôts,... | |
| Québec (Province) - 1856 - 784 Seiten
...habitans la facilité d'acquitter leurs quotesparts, nous leur avons accordé le terme et délai de deux ans, à compter du jour de la publication de la présente ordonnance, auxquelles susdites quotes-parts, ils seront tenus de satisfaire, moitié dans la première anné«et... | |
| New France - 1856 - 784 Seiten
...habitans la facilité d'acquitter leurs quotesparts, nous leur avons accordé le terme et délai de deux ans, à compter du jour de la publication de la présente ordonnance, auxquelles susdite* quotes-parts, ils seront tenus de satisfaire, moitié dans la première anné*... | |
| Commission Archéologique de Narbonne - 1902 - 680 Seiten
...meilleure, et ce dans trois mois prochains, pour être ensuite ledit cloître parfait et achevé dans deux ans à compter du jour de la publication de la présente ordonnance, à quoy tous les fonds destinés par uotred. ordonnance et notamment celuy des absences des chanoines... | |
| France - 1822 - 508 Seiten
...Levant et de Barbarie , et qui y auront été faits depuis dix ans , en soient retirés dans un an, à compter du jour de la publication de la présente ordonnance dans chacune des Echelles du Levant et de Barbarie. i30. Veut pareillement que ceux desdits dépôts, faits... | |
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