 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 Seiten
...articles séparés seront censés et regardés, comme faisant partie de la convention même, et auront la même force et valeur , que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention , conclue le même jour entre les deux hautes Parties contractantes. ••„•'•:... | |
 | France - 1815 - 1208 Seiten
...d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels auront ar 1» convention signée à Pleiswithz le 4 Juin, SM l'empereur au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même temps.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications) en seront échangées en même temps.... | |
 | France - 1814 - 474 Seiten
...et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour ; ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...diplomatiques , sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront par-tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. II p. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que les princes... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même temps.... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au fraité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 Seiten
...et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens Articles Additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même tems.... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 Seiten
...Francfort sur leMein le 10 juillet 1819sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens stipulés par le présent acte, et auront selon leur...teneur respective la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot -à -mot dans le recès même. Art. XL1X. La langue Françoise employée dans... | |
 | 1825 - 768 Seiten
...Francfort-sur-Mein , le lo juillet l8ro. Sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens stipulés par le présent acte , et auront , selon...que s'ils étaient insérés mot à mot , dans le recez même. Quant au traité conclu à Munich le 14 avril 1816, entre l'Autriche et la Bavière, également... | |
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Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
