 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 Seiten
...n'était point applicable à l'espèce. En effet , l'art, i«. du titre Vil de cette ordonnance porte : Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. Cette expression, sur les grèves, annonce assez que la disposition ne doit s'appliquer qu'aux bords... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 Seiten
...» Considérant qu'aux termes de l'art. 7 du » titre xxv1n de l'ordonnance de 1681 , l'on ré»pute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle »couvre...découvre pendant les nouvelles et » pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars a peut s'étendre sur la grève; » Considérant que le conseil de... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 Seiten
...dépendances y du domaine public ( 538) (i) ». 3i. Suivant l'ordonnance de la marine de 1681, on répute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendantles nouvelles et pleines lune , eljusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 Seiten
...peines portées par la loi générale du 22 août 1791. Police des rades et des ports. . 162 1 . Est réputé bord et rivage de la mer , tout ce qu'elle...découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars peut s'étendre sur les grèves. ( Ordonnance de la marine de 1681,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 Seiten
...comme des dépendances du domaine public. (CC , art. 538. ) ART. 336i. Est réputé rivage et bord de la mer, tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes , jusqu'où le grand flot de mais peut s'étendre sur les grèves. (Ordonn. de la marine de 1681 ,... | |
 | 1882 - 762 Seiten
...de l'ordonnance sur la marine de 1681 (liv. IV, lit. VII, art. i ), le rivage de la mer embrasse « tout ce qu'elle « couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes « et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre « sur les grèves. » II peut arriver qu'il... | |
 | 1838 - 988 Seiten
...mariperven.it. Et l'ordonnance de la marine de 1681 explique en ces termes la disposition du Droit romain : o Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...découvre pendant les nouvelles et pleines lunes , et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. » Cette même ordonnance reproduit,... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 Seiten
...constltulsse. Ibid. L'ordonnance de 1681 défmit le rivage de la mer d'une manière plus précise. « Sera réputé bord et rivage de la mer TOUT ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves -. (Livre 4. tit- 7. art.... | |
 | 1837 - 1278 Seiten
...pleine mer que sur ïes grèves . . . . » ajoutait (liv. IV, titre VII, art. 1") : o sera répute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et...découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand jftot de mars se peut étendre sur les grèves. » Aux derniers mots de cette citation,... | |
 | 1838 - 978 Seiten
...pervenit. Et rordonnance de la marine de 1681 explique en ces termes la disposition du Droit romain : « Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelle» et pleines lunes , et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves.»... | |
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Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. 
