 | Louis Hector duc de Villars - 1823 - 450 Seiten
...les temples seront incessamment démolis. 2° Défense à eux de s'assembler, pour l'exercice de leur religion, en aucun lieu ou maison particulière, sous quelque prétexte que ce puisse être. 3e> Défense à tous seigneurs de faire l'exercice dans leurs maisons et fiefs, le tout à peine de... | |
 | Jean-Paul Rabaut - 1826 - 470 Seiten
...de notre obéissance, soient incessamment démolis. Défendons à nosdits sujets de la religion PR de plus s'assembler pour faire l'exercice de ladite...même d'exercices réels ou de bailliages , quand bien lesdits exercices auraient été maintenus par des arrêts de notre conseil. Défendons pareillement... | |
 | 1828 - 544 Seiten
...temples seront incessamment démolis. •2.° Défense à eux de s'assembler, pour l'exercice de leur religion , en aucun lieu ou maison particulière , sous quelque prétexte que ce puisse être. 3° Défense à tous seigneurs de faire l'exercice dans leurs maisons et f1efs , le tout à peine de... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1828 - 448 Seiten
...les temples seront incessamment démolis. 2° Défense à eux de s'assembler, pour l'exercice de leur religion , en aucun lieu ou maison particulière, sous quelque prétexte que ce puisse être. 3° Défense à tous seigneurs de faire l'exercice dans leurs maisons et fiefs, le tout à peine de... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 548 Seiten
...terres et seigneuries de notre obéissance, soient incessamment démolis. a. Défendons à nosdits sujets de la RPR de plus s'assembler pour faire l'exercice...en aucun lieu ou maison particulière, sous quelque pretexte que ce puisse être, même d'exercices réels ou de bailliages, quand bien même lesdits exercices... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 530 Seiten
...seigneuries de notre obéissance, soient incessamment démolis, 2. Défendons à nosdits sujets delaR. PR de plus s'assembler pour faire l'exercice de ladite...en aucun lieu ou maison particulière, sous quelque pretexte que ce puisse être, même d'exercices réels ou de bailliages, quand bien même lesdits exercices... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 534 Seiten
...notre obéissance, soient incessamment démolis. 2. Défendons ànosdits sujets de laR. PR déplus s'assembler pour faire l'exercice de ladite religion,...en aucun lieu ou maison particulière, sous quelque pretexte que ce puisse être, même d'exercices réels ou de bailliages, quand bien même lesdits exercices... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1833 - 520 Seiten
...incessamment démolis. : 9. Défendons à nosdits sujet» de la 11. P. II. déplus s'assembler pour taire l'exercice de ladite religion, en aucun lieu ou maison particulière, sous quelque pretexte que ce puisse être, même d'exercices réels ou de bailliages, quand bien même lesdits exercices... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1834 - 492 Seiten
...terres et seigneuries de notre obéissance , soient incessamment démolis. 2. Défendons à nosdits sujets de la RPR de plus s'assembler pour faire l'exercice...de bailliages , quand bien même lesdits exercices auraient été maintenus par des arrêts de notre conseil. 3. Défendons pareillement à tous seigneurs,... | |
 | Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1859 - 792 Seiten
...les temples seront incessamment démolis. 2° Défense à eux de s'assembler, pour l'exercice de leur religion , en aucun lieu ou maison particulière, sous quelque prétexte que ce puisse être. 3° Défense à tous seigneurs de faire l'exercice dans leurs maisons et fiefs , le tout à peine de... | |
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Défendons à nosdits sujets de la RPR de plus s'assembler pour faire l'exercice de ladite religion, en aucun lieu ou maison particulière, sous quelque prétexte que ce puisse être... 
