...(art. 9); tandis qu'il demeure investi, sous la simple surveillance de l'administration supérieure, « de la police municipale, de la police rurale, et de la voirie municipale (art. 10). Dans la discussion, M. Dumon et M. Gillon distinguaient entre les règlements de police...

...surveillance de l'autorité supérieure, le maire exerce les fonctions suivantes : i° II est chargé de la police municipale, de la police rurale et de la voirie municipale; a" II fait tons les actes conservatoires de la commune; il pourvoit à l'exécution des actes de l'autorité...

...lui sont attribuées par les lois ; 3" De l'exécution des mesures de sûreté générale. Art. 10. Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration...l'autorité supérieure qui y sont relatifs; 2° De !a conservation et de l'administration des propriétés de la commune , et de faire en conséquence...

...lui sont attribuées par les lois; 3" De l'exécution des mesures de sûreté générale. Art. 10. Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration...l'autorité supérieure qui y sont relatifs; 2° De !a conservation et de l'administration des propriétés de la commune , et de faire en conséquence...

...qui loi sont attribuées par les lois; 3" De l'exécution des mesures de sûreté générale. An. 10. Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure, 1° De la police municipale, de 1* police rurale et de la voirie municipale , et de pourvoir à l'exécution des actes de l'autorité...

...sont attribuées par les loi*; •3° De l'exécution des mesures de sûreté générale. ARTICLE 10. Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure, 1 ° De fa police municipale , de la police rurale et de la voirie municipale, et de pourvoir à l'exécution...

...oses d'une certaine importance; et voici mment la loi précitée statue à cet égard 2 : « Art. 10. Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration...la police municipale, de la police rurale, et de la voierie municipale, et de pourvoir à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont...

...l'autoritémunicipale.Le maire est chargé spécialement,sous la surveillance de l'administration supérieure, de la police municipale, de la police rurale et de la voirie municipale [10]. Il est investi du droit de prendre des arrêtés [11] , à l'effet, 1° d'ordonner des mesures...

...égard - : « Art. 10. Le maire est chargé, sous la suru vri Minier de l'administration supérieure, u 1° De la police municipale, de la police » rurale, et de la voierie municipale, et de « pourvoir à l'exécution des actes de l'autou rite supérieure qui y sont...

...qui lui sont attribuées par les lois ; 3° De l'exécution des mesures de sûreté générale. 10. Le maire est chargé , sous la surveillance de l'administration...municipale, et de pourvoir à l'exécution des actes do l'autorité supérieure qui y sont relatifs ; 2» De la conservation et de l'administration des...