 Les gages et loyers de l'équipage, par les rôles d'armement et de désarmement arrêtés dans les bureaux de l'Inscription maritime ; 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage,...  Annales maritimes et coloniales - Seite 4211841Vollansicht - Über dieses Buch
 | France - 1808 - 448 Seiten
...prêtées et la valeur des marchandise* vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyagé, par des états arrêtés par le capitaine, appuyés...vente du navire par un acte ayant date certaine, et Jet fournitures pour l'armement , équipement et victuailles du navire, seront constatées par les... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 Seiten
...de l'inscription maritime ; 5.° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage , par...des états arrêtés par le capitaine , appuyés de procès - verbaux signés par le capitaine et les prmcipaux de l'équipage , constatant la necessite... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 Seiten
...de l'inscription maritime; 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage , par...appuyés de procès-verbaux signés par le capitaine elles principaux de l'équipage .constatant la nécessité des emprunts; G° La veille du navire par... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 476 Seiten
...voyage , ainsi que la valeur des marchandises vendues par lui, pour le même objet, sont établies par des états arrêtés par le capitaine, appuyés...l'équipage , constatant la nécessité des emprunts et des ventes. 8°. Les sommes dues au vendeur, pour prix du navire, sont constatées par un acte de... | |
 | France - 1822 - 802 Seiten
...marcbandises vendues pour les besoins du jiavire pt'ndawl le dernier voyage , par des états arrêté« par le capitaine , appuyés de procès-verbaux signés par le capitaine et les principaux île l'équipage , constatant la nécessité des emprunts ; — 6." La vente du navire par un acte... | |
 | France - 1825 - 898 Seiten
...în ée prêtées et t la valeur des marchandises v ndant le de a vaur e marcanses vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par des états arrêtés par le capitaine, appuyée de prorèuverbaux »ignés par le capitaine et les principaux de l'équiignés par le capi... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 Seiten
...l'inscription maritime; — 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoinsdu navire pendant le dernier voyage, par des états arrêtés par le capitaine . tppuyés de procès-verbaux, signés par i capitaine et les principaux de l'équipage, constatant... | |
 | Jean-Charles Persil - 1834 - 390 Seiten
...capitaine pour le même objet; mais la nécessité de l'emprunt ou de la vente doit être constatée par des états arrêtés par le capitaine, appuyés de procès-verbaux signés par lui et les principaux de l'équipage. XI. Il peut arriver que, durant le même voyage, il ait été... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 Seiten
...l'inscription maritime; — 3° les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par des états arrêtés par le capitaine et les principaux de l'équipage, constatant la nécessité des emprunts ; — 0° la vente du navire... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...maritime; Co, 191 6", 250 s. 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les qu'il paie. Co. 110, 136 s., 140, 160 s., 177, 179...était payable, sur le lieu d'où elle a été tir Co. 191 7% 194G" La vente du navire par un acte ayant date certaine, et les fournitures pour l'armement,... | |
| |
