 | France - 1913 - 1994 Seiten
...de même nature pesant plus de ciuaranterkilogrammes (4o1). Abaissement do tarifs. 47. Dans le eus où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour...total, soit pour les parcours partiels de la voie He fer, d'abaisser, avec on sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les... | |
 | 1868 - 790 Seiten
...élevé qu'un article de même nature pesant plus de 4° kilogrammes. 46. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites dél;,rminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 Seiten
...convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif,...être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Tous changements apportés dans les... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 Seiten
...paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 Seiten
...paragraphe précédent, paieront le double des taxes portées au tarif. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir , les... | |
 | Jean Lobet - 1845 - 740 Seiten
...vitesse des voyageurs, payeront à raison de trente-six centimes la tonne. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 Seiten
...bestiaux , dans le cas indiqué au paragraphe précédent, paieront le double des laxes portées au tarif. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes... | |
 | France. Chambre des députés - 1846 - 844 Seiten
...parcours partiels de la a voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées « par les tarifs les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les «...être relevées qu'après un délai « de trois mois pour les voyageurs, et d'un an pour les mar« chandiscs. » a II est donc évident que l'opinion de... | |
 | France - 1846 - 1432 Seiten
...convenable, soit pour le parcours total , soit pour le parcours partiel de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif,...est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront*étre relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs, et d'un an... | |
 | T. Lebens - 1846 - 182 Seiten
...Ч » lo » 14 » 32 Fonds et valeurs. Апт. 38. Réduction du tarif. Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, au-dessous des limites déterminées par les tarifs, la taxe qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
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Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes... 
