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" Est considéré comme louveteau l'animal dont le poids est inférieur à huit kilogrammes. Lorsqu'il sera prouvé qu'un loup s'est jeté sur des êtres humains, celui qui le tuera aura droit à une prime de deux cents francs. "
La Nature: revue des sciences et de leurs applications aux arts et à l'industrie - Seite 295
1891
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 568 Seiten
...louve non pleine; Cent cinquante francs (150 fr.) par tête de louve pleine ; Quarante francs (40 fr.) par télé de louveteau. Est considéré comme louveteau...l'animal dont le poids est inférieur à 8 kilogrammes (8 kilogr.). Lorsqu'il sera prouvé qu'un loup s'est jeté sur des êtres humains, celui qui le tuera...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1882 - 1014 Seiten
...pleine; Cent cinquante francs (150 fr.) par tête de louve pleine; Quarante francs (40 fr.) par tête de louveteau. Est considéré comme louveteau l'animal dont le poids est inférieur à huit kilogrammes (8 kilogr.). Lorsqu'il sera prouvé qu'un loup s'est jeté sur des êtres humains,...
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonannces avis du ...

A. Puton - 1883 - 506 Seiten
...fr. par tête de loup ou de louve non pleine; lôO IV. par tête de louve pleine; 40 fr. par tête de louveteau. — Est considéré comme louveteau...à 8 kilogrammes. Lorsqu'il sera prouvé qu'un loup s'est jeté sur des Aires humains, celui qui le tuera aura droit à une prime de 200 fr. Art. 2. —...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ..., Band 10

1883 - 936 Seiten
...par tête de loup ou de louve non pleine ; 150 francs par tête de louve pleine; 40 francs par tête de louveteau. Est considéré comme louveteau l'animal...à 8 kilogrammes. Lorsqu'il sera prouvé qu'un loup s'est jeté sur des êtres humains, celui qui le tuera aura droit à une prime de 200 francs. Art....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1794 - 1816 Seiten
...non pleine; Cent cinquante francs (i5or) par tête de louve pleine; Quarante francs (4of) par tôle de louveteau. Est considéré comme louveteau l'animal dont le poids est inférieur à huit kilogrammes (8'). Lorsqu'il sera prouvé qu'un loup s'est jeté sur des êtres humains, celui...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ..., Band 10

1883 - 848 Seiten
...pártete de loup ou de louve non pleine; ISO francs par tête de louve pleiue; 40 francs par tête de louveteau. Est considéré comme louveteau l'animal dont le poids est inférieur a 8 kilogrammes. Lorsqu'il sera prouvé qu'un loup s'est jeté sur des êtres humains, celui qui le...
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Du droit de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et de la ...

François-Ferdinand Villequez - 1884 - 646 Seiten
...louve non pleine ; — 1 50 fr. par tête de louve pleine ; — 40 fr. par tête de louveteau. Kst considéré comme louveteau, l'animal dont le poids...à 8 kilogrammes. Lorsqu'il sera prouvé qu'un loup s'est jeté sur des êtres humains, celui qui le tuera aura droit à une prime de 200 francs. Art....
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 466 Seiten
...pleine; Cent cinquante francs (150 fr.) par tête de louve pleine ; Quarante francs (40 fr.) par tête de louveteau. Est considéré comme louveteau l'animal dont le poids est inférieur à huit kilogrammes (8 kil.). Lorsqu'il sera prouvé qu'un loup s'est jeté sur des êtres humains, celui...
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Traité de zoologie agricole: comprenant des éléments de pisciculture, d ...

Paul Brocchi - 1886 - 1018 Seiten
...pleine; Cent cinquante francs (toO fr.) par tête de louve pleine; Quarante francs (40 fr.) par tète de louveteau; Est considéré comme louveteau, l'animal dont le poids est inférieur à huit kilogrammes. Lorsqu'il sera prouvé qu'un loup s'est jeté sur des ôlres humains, celui qui le...
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L'art de détruire les animaux malfaisants ou nuisibles

H. Valleé de Loncey - 1887 - 148 Seiten
...ou de louve non pleine ; Cent cinquante francs par tête de louve pleine ; Quarante francs par tête de louveteau. Est considéré comme louveteau l'animal dont le poids est inférieur à huit kilogrammes. Lorsqu'il sera prouvé qu'un loup s'est jeté sur des êtres humains, celui qui le...
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