Mémoires, Bände 20-21

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Seite xl - Société d'Emulation du département de l'Allier, à Moulins. ALPES-MARITIMES Société des Lettres, Sciences et Arts des AlpesMaritimes, à Nice.
Seite 176 - Trésor public, celles actuellement possédées par les mêmes établissements ; mais il ne leur sera accordé, pour indemnité. que l'équivalent annuel de leur produit, sur le pied de l'évaluation qui en sera faite, lequel équivalent annuel...
Seite 270 - L'Assemblée nationale décrète , 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres...
Seite 171 - ... la ci-devant province d'Alsace, qu'ils continueront désormais à jouir de l'exercice public de leur culte, avec tout ce qui en dépend, dans l'étendue des quatre terres de Blamont...
Seite 248 - Ils réclament avec ardeur la révocation de l'édit du mois de novembre 1787 concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique...
Seite 340 - Lejeunc, pour • repaître son imagination sanguinaire, avait fait construire une petite « guillotine avec laquelle il coupait le cou à toutes les volailles destinées « pour sa table.... Souvent, au milieu du repas, il se la faisait apporter, « et en faisait admirer le jeu à tous ses convives. • (Moniteur, XXIV, 607, séance du 1...
Seite 175 - L'Assemblée nationale, ouï le rapport qui lui a été fait de la part de ses comités de Constitution et des affaires ecclésiastiques, décrète ce qui suit: Art. 1".
Seite 297 - L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de constitution, « Considérant que les protestants de la confession d'Augsbourg habitant les quatre terres de Blamont, Clémont, Héricourt et Châtelot, situées dans la ci-devant province de Franche-Comté, et dépendantes aujourd'hui des départements du Doubs et de la Haute-Saône, ont toujours eu l'exercice public de leur culte avec églises, écoles, sépultures, fabriques, consistoires, paiement de ministres et de maîtres...

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