 | F. Mabille - 1873 - 126 Seiten
...: < L'Assemblée nationale, considérant que les protestants de la Confession d'Augsbourg, habitant les quatre terres de Blamont, Clémont, Héricourt...de Franche-Comté et dépendantes aujourd'hui des départements du Doubs et de la HauteSaône, ont toujours eu l'exercice de leur culte, avec églises,... | |
 | W. Jackson (of Paris.) - 1881 - 404 Seiten
...comité de constitution ; » Considérant que les protestants de la Confession d'Augsbourg, habitant les quatre terres de Blamont, Clémont, Héricourt...situées dans la ci-devant province de Franche-Comté, et dépendant aujourd'hui des départements du Doubs et de la Haute-Saône, ont toujours eu l'exercice... | |
 | 1885 - 584 Seiten
...comité de constitution, « Considérant que les protestants de la confession d'Augsbourg habitant les quatre terres de Blamont, Clémont, Héricourt...de Franche-Comté, et dépendantes aujourd'hui des départements du Doubs et de la Haute-Saône, ont toujours eu l'exercice public de leur culte avec... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 Seiten
...son comité de constitution, considérant que les protestants de la confession d'Augsbourg, habitant les quatre terres de Blamont, Clémont, Héricourt...situées dans la ci-devant province de Franche-Comté, et dépendant aujourd'hui des départements du Doubs et de la HauteSaône, ont toujours eu l'exercice... | |
 | Société d'émulation de Montbéliard - 1887 - 1120 Seiten
...comité de constitution, * Considérant que les protestants de la confession d'Augsbourg, habitant les quatre terres de Blamont, Clémont, Héricourt...situées dans la ci-devant province de Franche-Comté et dépendant aujourd'hui des départements du Doubs et de (1) Dans les manuscrits de M. Duvernoy conservés... | |
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L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de constitution, « Considérant que les protestants de la confession d'Augsbourg habitant les quatre terres de Blamont, Clémont, Héricourt et Châtelot, situées dans la ci-devant... 