...seigneur de Quentin et de Turbilly , près Mortagne. — 1788, le parlement de Rouen enregistre l'édit de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. Cet édit est un des monumens de la sagesse du vertueux Louis XVI. — 1818 , réunion de la commune...

...roi, et (1) Note des édits, déclarations, etc., enregistras d'autorité les 8 et 9 mai : 1° édit du mois de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession dela religion catholique ; 2" lettres patentes du mois d'octobre 1786, qui ordonne l'exécution d'une...

...tout le service des courriers avec Rome est bouleversé sans qu'on en parle au Cardinal, et l'édit de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique, est rendu sans que le Roi juge à propos de faire même connaître au Pape ses intentions *. Le Pape...

...Concressault. Toutes ressortirout au bailliage de Concressault pour .les cas royaux réservés. — Édit du mois de novembre 1787 concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. JUSTICE DE NANCRÉ. B. 4025. (Liasse.) — 75 pièces, papier. i9«5-i9OO. — Apposition de scellés...

...pour exercer notre religion dans ladite église, à l'alternative avec M. le curé; nous demandons un cimetière que nous devrions déjà avoir puisque...l'établissement dans tous les lieux où il ya des non-catholiques. Nous sommes au nombre de quatre-vingt-un feux ou ménages non-catholiques. (Arch....

...franc-fief dû par la communauté de Chancela, pour « le fief de Rame », 23 décembre 1785; — de l'édit de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique : ils auront un cimetière séparé, 15 juillet 1788, etc. — Série incomplète des décisions du...

...religieuse, comme Villiers-Ie-Bel ' », ou, comme Herbeville *, pour « l'exécution entière de l'édit de novembre 1787 concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique ». Presles-en-Brie 3 émet le vœu « qu'il soit statué définitivement sur les mariages mixtes »....

...fournitures à eux faites. — 3 mars. Sur les réquisitions du procureur du Roi, enregistrement de l'édit de novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la foi catholique. — Cause des héritiers de M. de Bellissen, chevalier de Durban, contre Raymond Danes,...

...mère, mariés suivant les cérémonies d'une religion de s'en écarter? Non, Messieurs, et l'édit de 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique, édit cité avec complaisance par les prêtres qui se qualifient de uon-conformistes vous trace la...

...à la Châtaigneraie, les doléances des religionnaires, demandant que, par extension de l'Edit de 1787, « concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique, » les biens saisis des fugitifs soient restitués aux famillles. Quand la question de la réorganisation...