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Seite 223 - Phelippe duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d'Artois et de Bourgoingne, palatin seigneur de Salins et de Malines à tous ceulx qui ces présentes lettres verront salut.
Seite xvi - La Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, à Versailles.
Seite 166 - ... et que les abus de tout genre soient réformés et prévenus par de bons Et solides moyens qui assurent la félicité publique, et qui nous rendent, à Nous particulièrement, le calme et la tranquillité dont nous sommes privés depuis si longtemps.
Seite 192 - M. comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Seite 218 - Philippe, fils de roy de France, duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d'Artois et de Bourgoingne, palatin, seigneur de Salins et de Malines, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut.
Seite 55 - ... à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Seite 320 - ... d'excitation au mépris et à la haine des citoyens les uns contre les autres. Condamné le 24 novembre à six mois d'emprisonnement et à 3,000 fr.
Seite 177 - ... qu'il sera ensuite procédé à la vérification des pouvoirs de tous les députés, et à la réception de leur serment dans la forme accoutumée: qu'il sera procédé ensuite à la rédaction et réunion en un seul cahier, de tous les cahiers particuliers, soit en présence de tous...
Seite 189 - Roi, et Règlement y annexé; et les voix ayant été par nous recueillies en la manière accoutumée, la pluralité des suffrages s'est réunie en faveur des sieurs. . . qui ont accepté ladite commission, et promis de s'en acquitter fidèlement.
Seite 175 - ... des villes , ainsi que ceux des bourgs , paroisses et communautés de campagne , ayant un rôle séparé d'impositions , seront tenus de s'assembler dans la forme...