...étoit en nombre égal aux deux autres ordres; l'arrêté du parlement de Paris , qui s'en rapportoit à la sagesse du roi , sur les mesures nécessaires...modifications que la raison, la liberté, la justice et le vécu général peuvent indiquer; les adresses sans nombre des tilles et des communes du royaume ;...

...i> pouvoir , ni dans l'intention de la cour d'y a> suppléer ; ladite cour ne pouvant , sur cet >s objet , que s'en rapporter à la sagesse du » roi..., la liberté , la justice et le vœu » général peuvent indiquer». 7°. Enfin , et par-dessus tout , les adresses sans nombres des villes et des communes...

...s'en rapporter à,la sagesse du roi sur les » mesures nécessaires à prendre pour par-» » venir aux modifications que la raison , la » liberté , la justice et le vœu général peu» vent indiquer ». L'explication du parlement fut solem— «elle 5 une délibération des chambres...

...été ni dans le pouvoir ni dans l'in» tention de la Cour d'y suppléer 5 ladite » Cour* ne pouvant sur cet objet que s'en » rapporter à la sagesse du Roi sur les me3> sures nécessaires à prendre pour parve*> nir aux modifications que la raison , la li» berté,...

...ni dans le pouvoir , « ni dans l'intention de la cour d'y snp« pléer ; ladite cour ne pouvant , sur cet « objet, que s'en rapporter à la sagesse...la « raison , la liberté , la justice et le vœu gé« néral peuvent indiquer. « 7°. Enfin, et par-dessus tout, les adresses « sans nombre des villes...

...ni dans le pouvoir , « ni dans l'intention, de la cour d'y sup« pléer ; ladite cour ne pouvant , sur cet « objet, que s'en rapporter à la sagesse...modifications que la « raison , la liberté, la justice et le vœugé« néral peuvent indiquer. « 7°. Enfin, et par-de^us tout, les adresses « sans nombre des...

...ni dans le pouvoir , « ni dans l'intention de la cour d'y sup« pléer ; ladite cour ne pouvant , sur cet « objet, que s'en rapporter à la sagesse...modifications/ que la « raison , la liberté, la justice et le vœugé« néral peuvent indiquer. « 7°. Enfin, et par-dessus tout, les adresses « sans nombre des...

...déterminé par aucune loi, ni par aucun usage constant ; que le parlement ne pouvoit donc, à cet égard, que s'en rapporter à la sagesse du roi sur les mesures...raison , la liberté, la justice et le vœu général pouvoient indiquer. Le parlement ajouta une supplication au roi d'ôter tout prétexte d'agitation...

...le corps que l'on considéroit comme le représentant du passé, cédant à l'opinion d'alors, l'en rapporter à la sagesse du roi sur les mesures nécessaires...raison, la liberté, la justice, et le vœu général peuvent indiquer. Ladite cour a de plus arrêté que ledit seigneur roi seroit supplié très-humblement...

...n'a été ni dans le pouvoir ni dans l'intention de la cour d'y suppléer, ladite cour ne pouvant, sur cet objet, que s'en rapporter à la sagesse du...mesures nécessaires à prendre pour parvenir aux modificad'alors , renonçoit indirectement à maintenir les anciennes coutumes dans cette occasion...