 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...nouveau né sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtemens et antres effets trouvés avec l'enfant , et de déclarer toutes...circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. H'en sera dressé un procès-ver haï détaillé qui énoncera en outre l'âge apparent de l'enfant,... | |
 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...de le remettre à l'officier «le l'état civil , ainsi que les vétemens et autres eÛ'ets trouves avec l'enfant , et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. . • II en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera en outre l'âge apparent de l'enfant,... | |
 | 1806 - 330 Seiten
...enfant nouveau-né, Sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil , ainsi que les vêtemens et autres effets trouvés avec l'enfant , et de déclarer toutes les circonstances du tems et du lieu où il aura été trouvé. Il en sera dressé un procès-verbal détaillé , qui énoncera... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...enfant nouveau -né , sera tenue Je le remettre à l'officier de l'état civil , ainsi que les vêtemens et autres effets trouvés avec l'enfant , et de déclarer...circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. de l'enfant, son sexe, les noms qui lui seront donnes, l'autorité civile à laquelle il sera remis.... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...à l'officier de l'état civil ; ainsi que les vètemens et autres effets trouvés avec l'ei-fiint , et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. Il en sera dressé un prccès - verbal détaillé ,. qui «noncera eu outre l'âge apparent de l'on... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 Seiten
...nouveauné , sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil , / ' ' ainsi que les vêtemens et autres effets trouvés -avec l'enfant , et de déclarer toutes les circonstances du et du lieu où il aura é^ trouvé. • , •• II sera dressé un procès-verbal détaillé qui énoncera... | |
 | France - 1810 - 1318 Seiten
...enfant nouveauné, sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi «que les yetemens et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer...circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. TITRE PREMIER. Des Prénoms. Art. 1. A compter de la publication de la présent» loi , les noms en... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 Seiten
...amicitiae artisve auxilium (22). Certe ii Viri, qui collegio Jegum nouveau-né , sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements...circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. » (20) Tit. III. art. 5. (21) Aliud est si quid sub pocna vetitum fuerit , et pœna postea expresse... | |
 | France - 1825 - 568 Seiten
...le remettre à l'officier de l'état civil . ainsi que les vêteniens et autres «• HY-ls tromés avec l'enfant , et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura élé trouvé. — II en sera dressé un procès verbal détaillû, 3uï énoncera en outre l'âge... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 Seiten
...été exposé, d'indiquer les vètemens et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer tontes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. Cette déclaration, qui énoncera en outre l'âge apparent de l'enfant , son sexe, et le» noms qui... | |
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Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été... 
