 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...CDicrétiiegPIuviôse an XII. Promulgué le 19 du même mois.] CHAPITRE PREMIER. De r Usufruit. 5/8. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. 579. L'usufruit... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 782 Seiten
...disait-il, dans l'accception du mot, selon Tome I, JV.° 7. W les lois françaises. Or, cet usufruit emporte le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété . comme le propriétaire en jouirait lui-même, mais à là charge d'en conserver la substance. Telle... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...9 Pluviôse an XII. Promulgué le 19 clu même mois. J CHAPITRE PREMIER, De l'Usufruit Article 678. L'USUFRUIT est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. Article 57g. L'usufruit... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 Seiten
...de s'écarter. »,«••>•• 4" 5o . CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. ART. 578. t JLj 'USUFRUIT est le droit de jouir des » choses dont un autre a la propriété, comme le » propriétaire lui-même, mais à la charge d'en con» server la substance. » C'est la... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 426 Seiten
...33! ) d'oeuvre , ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. 678. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance. 68i. Il peut être... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 Seiten
...'• ART. 578. — On commence , dans le premier, par définir ce que c'est que 1' 'Usufruit. C'est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, mais à la charge, d'en conserver la substance. Quelque difficile... | |
 | France. Cour de cassation - 1818 - 780 Seiten
...combinée des deux articles se trouve encore fortifiée par la disposition de l'art. 578 , qui porte que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lai-même, mais à la charge d'en conserver la substance; par la disposition... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 Seiten
...tiers. La raison s'en lire des articles 578 et 21 18 du Code civil , dont l'un définit l'usufruit, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , comme le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance , et l'autre porte... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 592 Seiten
...SUPERFICIE. CHAPITRE PREMIER. De la nature du droit d'Usufruit. E que l'usufruit? Aux termes du code civil , l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. (578.) Reprenons les principaux... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 Seiten
...influent si essentiellement sur ïa prospérité des campagnes. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. 1. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , mais à la charge d'en conserver la substance. 2. Le Code ne s'explique pas sur la naturd de l'usufruit... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
