Petit code rural des contributions directes: à l'usage des autorités municipales, répartiteurs, secrétaires de mairies et contribuablesA. Sagnier, 1869 - 205 Seiten |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
10 Feuille d'avertissement 2º Quittance agricoles amis annuel argent assistant avant le 1er avez bâtiments ruraux bilière boutiques buables bution catégorie centimes additionnels chef de famille chemins chevaux CODE RURAL commerce communes rurales contribution des patentes contribution des portes contribution mobilière contribution personnelle contributions directes contrôleur cotisation cultivateurs DÉCHARGE OU RÉDUCTION déclaration dégrèvement Délai de réclamation DEMANDES EN DÉCHARGE démolitions détériore doit Exemptions explications exposer général habitation impôt indûment imposé inscrit au rôle intérêts généraux j'ai journées l'année l'impôt légale locaux logement maire maisons ment mois ouvertures passibles père Bertrand personnelle et mobilière Pièces à joindre porte cochère portes et fenêtres prestations en nature proportionnel propriétaire publication du rôle Quittance des termes remise ou modération revenu rôle des prestations rue de Fleurus s'agit serait sont-elles imposables soussigné a l'honneur spécial taux taxe des prestations taxe personnelle termes échus terrains terre vaine tion usines valeur locative voitures et charrettes
Beliebte Passagen
Seite 134 - Pour sa personne et pour chaque individu mâle , valide , âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus , membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune ; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées , et en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille , ou de l'établissement dans la commune.
Seite 127 - Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, soit des fleurs, de l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles...
Seite 134 - Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, pourra être appelé à fournir chaque année une prestation de trois jours : 1°...
Seite 125 - Ne sont pas assujettis à la patente 1° Les fonctionnaires et employés salariés, soit par l'État, soit par les administrations départementales ou communales, en ce qui concerne seulement l'exercice de leurs fonctions; 2°...
Seite 117 - Le droit proportionnel est établi sur la valeur locative, tant de la maison d'habitation que des magasins, boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers et autres locaux servant à l'exercice des professions imposables.
Seite 131 - Du 1" octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'article 1" du présent décret. Ceux qui auront fait cette déclaration avant le 1" janvier doivent la rectifier, s'il est survenu quelque changement dans le nombre ou la destination de leurs chiens.
Seite 125 - Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes , et ne vendant que le produit de leur art; Les...
Seite 194 - Description des meilleures méthodes de culture pour les obtenir en abondance, et manière' de les forcer pour avoir des primeurs et des fruits pendant l'hiver, avec l'indication des travaux à faire mois par mois, contenant la culture de l'Asperge à la charrue, par MVF.
Seite 112 - Tout individu , français ou étranger, qui exerce en France un commerce, une industrie, une profession non compris dans les exceptions déterminées par la présente loi , est assujetti à la contribution des patentes.
Seite 128 - Des décrets, rendus en conseil d'Etat, régleront, sur la proposition des conseils municipaux, et après avis des conseils généraux, les tarifs à appliquer dans chaque commune. A défaut de présentation de tarifs par la commune, ou d'avis émis par le conseil général, il est statué d'office, sur la proposition du préfet.