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" ... juges sera marchand ou l'aura été pendant six ans. 2° Que les mêmes maires et échevins jugeraient des différends qui se produiraient entre les marchands et les ouvriers des manufactures « touchant les longueur, largeur, qualité, visite, marque,... "
Rennes ancien, par Ogée, annoté par A. Marteville. Rennes moderne, par A ... - Seite 127
von Jean Ogée, A. Marteville - 1850
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1661-1671

France - 1829 - 452 Seiten
...lesdits ouvriers, pour raison des longueurs, largeurs, qualités, visites, marques , fabriques ou valeur desdits ouvrages et manufactures d'or, d'argent, de soie, laine et fil; des qualités des laines, teintures et blanchissages, même des salaires des ouvriers employés dans le.sdiles manufactures,...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 456 Seiten
...ouvriers, pour raison des longueurs, largeurs, qualités, visites, marques, fabriques ou valeur desdils ouvrages et manufactures d'or, d'argent, de soie, laine et fil; des qualités des laines, teintures et blanchissages, même des salaires des ouvriers employés dans lesdites manufactures, jusques...
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Recherches sur les anciennes corporations ouvrières et marchandes de la ...

Armand Rebillon - 1902 - 264 Seiten
...longueur, largeur, qualité, visite, marque, fabrique ou valeur des ouvrages d'or, d'argent, soie, taine et fil; des qualités des laines, teinture et blanchissage; même des salaires des ouvriers desdites manufactures jusqu'à 150 l. » Un arrêt du 15 mars 1671 compléta ce règlement en ordonnant...
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Sigillographie historique des administrations fiscales, communautés ...

Antoine Sabatier - 1912 - 604 Seiten
...lesdits ouvriers, pour raison des longueurs, largeurs, qualités, visites, marques, fabriques ou valeur desdits ouvrages et manufactures d'or, d'argent, de soie, laine et fil ; des qualités des laines, teintures et blanchissages; même des salaires des ouvriers, etc. ». On observera que l'autorité...
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Annales de Bretagne, Band 19

1903 - 778 Seiten
...louchant les longueur, largeur, qualité, visite, marque, fabrique ou valeur des ouvrages d'or, d'argent, soie, laine et fil; des qualités des laines, teinture et blanchissage; même des salaires des ouvriers dcsdites manufactures jusqu'à 150 l. » Un arrêt du 15 mars 1671 compléta ce règlement en ordonnant...
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Annales de Bretagne, Band 19

1903 - 852 Seiten
...touchant les longueur, largeur, qualité, visite, marque, fabrique ou valeur des ouvrages d'or, d'argent, soie, laine et fil; des qualités des laines, teinture et blanchissage; même des salaires des ouvriers desdites manufactures jusqu'à 150 l. » Un arrêt du 15 mars 1671 compléta ce règlement en ordonnant...
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