| France - 1807 - 506 Seiten
...• 1°. Les prénoms, noms, professions , âge , lieu de naissance et domiciles des é,poux ; 2°. S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3».' Les prénoms...aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans le cas où ils sont requis ; 5*. Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6°. Les publications... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 Seiten
...minenrs; •• • 108 3°. Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 109 4°- Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; I 1 o 5». Les actes respectueux , s'il en a été fait ; lit 6". Les publications... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 Seiten
...ou mineurs; 108 3°, Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères; 109 '("• Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; 1 IO 5°. Les actçs respectueux, s'il en a été fait; lit 6*. Les publications... | |
| Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 Seiten
...mariage, 1° Les prénoms, noms, professions, âge, lieux dé naissance el domiciles des époux jaa 3° S'ils sont majeurs ou mineurs; 3° Les prénoms, noms,...professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consenlement des pères et mères , aïetils et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où... | |
| Académie française - 1827 - 614 Seiten
...professions, âges, lieui de naissance et domiciles des époux ; 1 S'ils sont majeurs ou mineurs; 5°. Les prénoms . noms , professions et domiciles des...pères et mères ; 4°. Le consentement des pères il mères, ai'euls et aïeules, et celui delà famille , dans le cas où ils sont requis ; 5". Les... | |
| Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 Seiten
...atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, sans que le consentement des pères et mères, celui des aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis, soient énoncés dans l'acte de mariage, seront, à la diligence des parties intéressées, et du procureur... | |
| P. Antoine Fenet - 1827 - 798 Seiten
..., noms , professions et domiciles des pères et mères ; 3°. le consentement des pères et mères, et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; 4°- les publications dans les divers domiciles et résidences; 5°. les oppositions , s'il y en... | |
| P. Antoine Fenet - 1828 - 584 Seiten
...accomplis, ou par des filles « n'ayant pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis , sans que « le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules,...celui de la famille dans les cas où ils sont requis, soit « énoncé dans l'acte de mariage , seront punis de l'amende « portée en l'article 186 du Code... | |
| Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...de mariage, i° Les prénoms, noms, professions, âge, lieux de naissance et domiciles des époux; a° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms,...et aïeules , et celui de la famille, dans les cas ou ils sont requis; 5" Les actes respectueux, s'il en a été fait; 6° Les publications dans les divers... | |
| Duquénel - 1834 - 910 Seiten
...mariage, sont : i" l'acte de naissance de chacun des futurs époux; 2° le consentement des pères cl mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où il* sont requis; 3» les actes respectueux, lorsqu'il en a été fait; 4° 1e5 publications dans les... | |
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