Ausgeblendete Felder
Books Bücher
" S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3».' Les prénoms , noms , professions et domiciles des pères et mères ; 4°. Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans le cas où ils sont requis ; 5*. "
Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ... - Seite 139
von Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805
Vollansicht - Über dieses Buch

Code Napoléon

France - 1807 - 506 Seiten
...• 1°. Les prénoms, noms, professions , âge , lieu de naissance et domiciles des é,poux ; 2°. S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3».' Les prénoms...aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans le cas où ils sont requis ; 5*. Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6°. Les publications...
Vollansicht - Über dieses Buch

Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Band 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 Seiten
...minenrs; •• • 108 3°. Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 109 4°- Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; I 1 o 5». Les actes respectueux , s'il en a été fait ; lit 6". Les publications...
Vollansicht - Über dieses Buch

(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 Seiten
...ou mineurs; 108 3°, Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères; 109 '("• Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; 1 IO 5°. Les actçs respectueux, s'il en a été fait; lit 6*. Les publications...
Vollansicht - Über dieses Buch

Instructions sur le rituel, Band 2

Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 Seiten
...mariage, 1° Les prénoms, noms, professions, âge, lieux dé naissance el domiciles des époux jaa 3° S'ils sont majeurs ou mineurs; 3° Les prénoms, noms,...professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consenlement des pères et mères , aïetils et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où...
Vollansicht - Über dieses Buch

Supplément au Dictionnaire de l'Académie: ainsi qu'à la plupart des ..., Band 1

Académie française - 1827 - 614 Seiten
...professions, âges, lieui de naissance et domiciles des époux ; 1 S'ils sont majeurs ou mineurs; 5°. Les prénoms . noms , professions et domiciles des...pères et mères ; 4°. Le consentement des pères il mères, ai'euls et aïeules, et celui delà famille , dans le cas où ils sont requis ; 5". Les...
Vollansicht - Über dieses Buch

Cours de code civil, Band 1

Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 Seiten
...atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, sans que le consentement des pères et mères, celui des aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis, soient énoncés dans l'acte de mariage, seront, à la diligence des parties intéressées, et du procureur...
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Band 2

P. Antoine Fenet - 1827 - 798 Seiten
..., noms , professions et domiciles des pères et mères ; 3°. le consentement des pères et mères, et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; 4°- les publications dans les divers domiciles et résidences; 5°. les oppositions , s'il y en...
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Band 9

P. Antoine Fenet - 1828 - 584 Seiten
...accomplis, ou par des filles « n'ayant pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis , sans que « le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules,...celui de la famille dans les cas où ils sont requis, soit « énoncé dans l'acte de mariage , seront punis de l'amende « portée en l'article 186 du Code...
Vollansicht - Über dieses Buch

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...de mariage, i° Les prénoms, noms, professions, âge, lieux de naissance et domiciles des époux; a° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms,...et aïeules , et celui de la famille, dans les cas ou ils sont requis; 5" Les actes respectueux, s'il en a été fait; 6° Les publications dans les divers...
Vollansicht - Über dieses Buch

(885 p.)

Duquénel - 1834 - 910 Seiten
...mariage, sont : i" l'acte de naissance de chacun des futurs époux; 2° le consentement des pères cl mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où il* sont requis; 3» les actes respectueux, lorsqu'il en a été fait; 4° 1e5 publications dans les...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. EPUB herunterladen
  5. PDF herunterladen