...l'urgence, a adopté avec modiGcation la proposition de loi votée par la Chambre des députés (2) tendant à accorder des secours aux familles nécessiteuses...l'armée territoriale, pendant l'absence de leurs chefs (Sénat : exposé des motifs, annexes p. 430; rapport, annexes p. 540; discussion, /. O. du 8 août)....

...29 décembre 188 2, article 21, sur la gratuité absolue de l'enseignement primaire; et eniin du 2 i décembre 1882 , tendant à accorder des secours aux...l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs. Fait à Paris, le 3o juillet i885. JOLES GRÉVY. Par le Président de la République: Le Miniitre des...

...des décrets des 5 juillet i854et i5 juin 1899 sur les chemins vicinaux; du décret du 19 mars 1886 sur les chemins ruraux; de la loi du 21 décembre...à accorder des secours aux familles nécessiteuses d<-s soldats de la réserve et de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs ; de la loi...

...ai juillet 1870 i ao août 1881 sur les clu.mins ruraux; du 2 i décembre i88a, tendant à accord« des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée terr toriali! pendant l'absence de leurs chefs; du за mars 1890 sur les syndicats di communes, et...

...l'examen d'une proposition de loi de M. Le Provost de Launay et plusieurs de ses collègues, tendant i accorder des secours aux familles nécessiteuses des...l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs. A deux heures, séance publique : Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi...

...centimes (3 cent.) additionnels au principal des quatre contributions directes, dans le but d'accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale retenus sous les drapeaux. Art. 2. Les dispositions de l'art. 22 de la loi du '17 août 1872, relatives...

...pour objet d'accorder aux communes la faculté de s'imposer extraordinairement, pour venir en aide aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale retenus sous les drapeaux (6). Sur la proposition du ministre de l'intérieur, un décret, du 10 mars...

...pour objet d'accorder aux communes la faculté de s'imposer extraordinairement, pour venir en aide aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale retenus sous les drapeaux (6). Sur la proposition du ministre de l'intérieur, un décret, du 10 mars...

...Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ten dantà accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et do l'armée territoriale pendant l'absence de leur chef, transmise par une lettre de M. le Président...

...du 29 décembre 1882, art. 21, sur la gratuité absolue de l'enseignement primaire, et cnlin du 2l décembre 1882, tendant à accorder des secours aux...l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs. 2. Établissement de f impôt foncier en Algérie. Voy. Algérie. 3. Jurisprudence. L'autorité judiciaire...