...concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles , mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. Établissement de la voie ferrée. 6. Les roies de fer seront posées au niveau du sol...

...concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposerai» dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...pourront être exécutées que moyennant l'approbation préniable du préfet. Établissement de ta voie Terrée. — Parties accessibles aux Toitures ordimaiivj....

...en sens contraire, et de manière A verser Icnrs faux au même point. l,<-s il'Vlmtrs correspondant s avaries que le matériel pourrait éprouver pendant son parcours ou s pouira. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles •...

...eaux au même point. La déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réIntrs autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer anx dispositions de cet article et «celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient...

...contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. La compagnie aura la faculté de propeser aux dispositions de cet article et à celles de l'article...les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais les modifications ne pourront êtue exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration....

...rayon minimum , les raccordemcns devront, autant que possible, s'opérer sur des paliers horizontaux. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article, comme à celles de l'article précédent, les modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité...

...rayon minimum , les raccordemens devront, autant que possible, s'opérer sur des paliers horizontaux. La compagnie aura la faculté de proposer, aux dispositions de cet article, comme a celles de Particle précédent, les modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité...

...rayon minimum ., les raecordemens devront, autant que possible, s'opérer sur des paliers horizontaux. La compagnie aura la faculté de proposer, aux dispositions de cet article, comme à celles de l'article précédent, les modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité...

...mètres peuvent ¿Ire tolérées a l'entrée et à la sortie des sla'.ions de Strasbourg et de Mulhouse. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article, comme à celles de Particle procèdent , les modifications dont l'expérience construits arec travées...

...Dieppe ; pour le chemin de Fécamp , ce maximum sera déterminé par l'Administration supérieure. La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article , comme à celles de l'article précédent, les modifications dont l'expérience pourra indiquer l'utilité...