 | 1792 - 648 Seiten
...les differens quartiers de la ville , poury rétablir le calme. Parce décret, le peuple français est invité à former une convention nationale. Le...chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu , jusqu'à ce que la convention nationale aitprononcé sur lesmoyens d'assurer la souveraineté du... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1795 - 448 Seiten
...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convention. Art. TI. » Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la convention national* ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 460 Seiten
...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convocation. 3) Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions , jusqu'à ça que la convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1817 - 402 Seiten
...proposa ce décret : L'assemblée , considérant les dangers extrêmes de la patrie, invite les Français à former une convention nationale. Le chef du pouvoir...exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions. Les ministres conserveront l'exercice des leurs. Il sera propose un projet de décret relatif au traitement... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1818 - 400 Seiten
...ces termes : « 1° le peuple fran« cois est invité à former une Convention nationale. 5 « 2° Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement « suspendu de ses fonctions , jusqu'à ce que la Conven« tion nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle « croira pouvoir adopter pour assurer... | |
 | Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - 1820 - 400 Seiten
...ce décret : L'assemblée , considérant les dangers extrêmes de la patrie , invite les Français à former une convention nationale. Le chef du pouvoir...exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions. Les ministres conserveront l'exercice des leurs. Il sera proposé •un projet de décret relatif au... | |
 | Denis Alexandre Martin, Simon Edme Monnel - 1829 - 466 Seiten
...un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette Convention. a° Le chef du pouvoir exéeutif est provisoirement suspendu de ses fonctions jusqu'à ce que la Convention nationale aura prononcé btir les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple... | |
 | Léon Ménard - 1835 - 484 Seiten
...ces termes : « i .' Le peuple français est • invité à faire une convention nationale. « 2." Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement «...nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira pou« voir adopter pour assurer la souveraineté du peuple , le « règne de la liberté et de l'égalité.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 1006 Seiten
...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convention. II. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...fonctions .jusqu'à ce que la convention nationale ail prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple... | |
 | 1836 - 426 Seiten
...extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et l'époque de cette convention. 2. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu...fonctions , jusqu'à ce que la convention nationale ait prononce sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour Wëâ assurer la souveraineté du peuple... | |
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Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions .jusqu'à ce que la convention nationale ail prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple , et le règne de la liberté et de... 
