 | France - 1810 - 820 Seiten
...Enlèvement de Mineurs. 3 ?4- Quiconque aura , par fraude ou violence , enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés,...soumis ou confiés , subira la peine de la réclusion. 355* Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille au-dessous de seize ans accomplis ,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 Seiten
...ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura l'ait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à lu direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion ». ( C. p.... | |
 | 1829 - 1512 Seiten
...détôurtlés ou déplacés , ou les aura fait entraîner , Sétournër mi déplacer des lieux où Hs étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction...desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine d£ la réclusion. ur;j •-• . ;• ;; ; .' :: iri •:. v . ' • , tJ f:.J , 3 j[ ^ . • Shli... | |
 | France - 1822 - 802 Seiten
...par fraude ou violence , enlevé ou fait enlever des mineurs, uu les aura entraîné«, drlournésou déplacés, ou les aura fait entraîner , détourner...déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux .1 l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion.... | |
 | 1886 - 368 Seiten
...notre Gode? « Quiconque aura, « par fraude ou par violence, enlevé ou fait enlever des mi« neurs des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité...ou confiés, subira « la peine de la réclusion. » Appliquer cette loi pénale, c'est frapper de la réclusion le coupable d'enlèvement lorsqu'il... | |
 | 1872 - 392 Seiten
...de l'art. 334 C. pén. : « enlever, entraîner, détourner ou déplacer des lieux où les mineurs étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient sou1. V. Rép. gén. du Droit crim., v° Enlèvement de mineurs et v° Rapt. V. aussi C. de cass.,... | |
 | 1830 - 772 Seiten
...IL Enlèvement Je Mineurs. 354- Quiconque aura, par fraude ou violence, enlqvé ou fait enlever des mineurs , ou les aura entraînés , détournés ou...soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. 35J. Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille an-dessous de seize ans accomplis,... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 502 Seiten
...détourne ou déplace ou les fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils avaient été mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés : le rapt est plus ou moins punissable suivant l'âge de la personne enlevée et celui du ravisseur,... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 504 Seiten
...détourne ou déplace ou les fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils avaient été mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés : le rapt est plus ou moins punissable suivant l'âge de la personne enlevée et celui du ravisseur,... | |
 | France - 1833 - 1464 Seiten
...IIEnli-veinrnt dr minruft. 354. Quiconque aura, par fraude ou violence, "enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés , détournés ou...déplacés, ou les aura fait entraîner , détourner ou délacer des lieux où ils c!:iient mis par ceux h l'autorité ou a direction .desquels ils étaient... | |
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Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction... 
