 | France - 1791 - 174 Seiten
...définitivement constitué , il envoie au Roi une dépntation pour l'en instruire. Le Roi peut cbaque année faire l'ouverture de la session , et proposer...croit devoir être pris en considération pendant Je cours de cette session, sans néanmoins que cette formalité puisse être considérée comme nécessaire... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 Seiten
...de la session , et proposer l* s objets qu'il croit devoir être- pris en considération ptmclant lu cours de cette session , sans néanmoins que cette...être considérée comme nécessaire à l'activité îdu corps législatif. II. .Lorsque le corps législatif veut s'ajourner au-delà de quinze jours... | |
 | 1791 - 894 Seiten
...l'ouverture de li session, et proposer les articles qa'il croit devoir cire pris en consi iération pendant le cours de cette session , sans néanmoins que cette formalité puisse être considérée cemnc nécessaire a l'activité du corps lé-. fisUtif. IT. «Lot'qnélí corps lóg¡.<!atif vent... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...Lorsque le corps législatif est définitivement Constitué , il envoie au roi une députation pour l'en instruire. Le roi peut chaque année faire l'ouverture...pendant le cours de cette session, sans néanmoins qui; cette formalité puisse ctre COQSidérée comme nécessaire à l'activité du corpa législatif.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...le corps législatif est définitivement constitué , « il envoie au roi une députation pour l'en instruire. Le roi « peut chaque année faire l'ouverture de la session , et pro« poser les objets qu'il croit devoir être pris en considération •i pendant le cours de la... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...Lorsque le corps-législatif est définitivement constitué , il envoie au roi une députation pour l'en instruire. Le roi peut chaque année faire l'ouverture...croit devoir être pris en considération pendant le coursde cette session, sans néanmoins que cette formalitépuissê être considérée comme nécessaire... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 Seiten
...Lorsque le corps législatif est définitivement constitué il envoie au roi une députation pour l'en instruire. Le roi peut chaque année faire l'ouverture...être considérée comme nécessaire à l'activité du corps législatif. ?.. Lorsque le corps législatif veut s'ajourner au-delà de quinze jours il est... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...Lorsque le corps législatif est définitivement constitué, il envoie au Roi une députation pour l'en instruire. Le Roi peut, chaque année, faire l'ouverture...être considérée comme nécessaire à l'activité du corps législatif. 2. Lorsque le corps législatif veut s'ajourner au delà de quinze jours, il est... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 Seiten
...une députalion pour l'en instruire. Le roi peut chaque année faire l'ouverture de la session , rt proposer les objets qu'il croit devoir être pris...être considérée comme nécessaire à l'activité du corps législatif. 2. Lorsque le corps législatif veut s'ajourner au-delà de quinze jours il est... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 458 Seiten
...Lorsque le corps législatif est définitivement constitué il envoie au roi une deputalion pour l'en instruire. Le roi peut chaque année faire l'ouverture...proposer les objets qu'il croit devoir être pris en considératipn pendant le cours de cette session , sans néanmoins que celte formalité puisse être... | |
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Lorsque le Corps législatif est définitivement constitué, il envoie au Roi une députation pour l'en instruire. Le Roi peut chaque année faire l'ouverture de la session, et proposer les objets qu'il croit devoir être pris en considération pendant... 
