 | 1791 - 274 Seiten
...« L' AiTemblée Nationale , api es avoir entendu fon comité de confticution fur l'arrêté du 1 1 avril , du directoire du département de Paris , déclare que les principes de liberté rcligieufe qui l'ont didé , font les mêmes qu'elle a reconnus & proclamés dans fa déclaration des... | |
 | 1791 - 862 Seiten
...adopté. « L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité de constitution sur l'arrêté du H avril, du directoire du département de Paris , déclare...de liberté religieuse qui l'ont dicté , sont les mêmesqu'elle a reconnus et proclamés dans sa déciarition de? droits ; ut néanmoins décrète que... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 524 Seiten
...directoire du département de Paris , pourront être exécutées dans la ville de Paris ; et néanmoins le défaut de prestation du serment prescrit par le décret du 28 novembre 1790» ne pourra être opposé à aucun ecclésiastique se présentant dans une église paroissiale... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791 - 418 Seiten
...L'a&sejnblée nationale, après avoir entendu le rapport de fcn -comité de canftitution fur l'arrêté du n avril, du directoire du département de Paris, déclare que les principes de liberté religieufe, qui l'ont d5&é, font les mérr.es que çcyx qu'elle i rc- -, cpnnus & Froc!amés ifians... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - 1801 - 390 Seiten
...proclamation , se con(i) Cette disposition ne fut modifiée que le 7 mai suivant , par le décret qui déclara que le défaut de prestation du serment prescrit par le décret du 28 mars, ne pourroit être opposé à aucun ecclésiastique se présentant dans «ne/ église paroissiale... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 420 Seiten
...L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de conititution sur l'arrêté du ii avril du directoire du département de Paris , déclare...reconnus et proclamés dans sa Déclaration des Droits ; en conséquence elle décrète que le défaut de prestation du serment prescrit par le décret du... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 Seiten
...mêmes que ceux qu'elle a reconnus et proclamés dans sa Déclaration des Droits; en conséquence «Ile décrète que le défaut de prestation du serment prescrit par le décret du 28 novembre i79o ne pourra être opposé à aucun prêtre se présentant dans une église paroissiale, succursale... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 500 Seiten
...L'assemblée nation ait, après avoir entendu le rapport de son comité de constitution, sur l'arrêté du 11 avril du directoire du département de Paris ; Déclare...liberté religieuse qui l'ont dicté sont les mêmes qu'elle a reconnus et proclamés dans sa déclaration des droits : quant aux mesures d'exécution,... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 Seiten
...L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de constitution, sur l'arrêté du 11 avril du directoire du département de Paris ; «...liberté religieuse qui l'ont dicté sont les mêmes qu'elle a reconnus et proclamés dans sa déclaration des droits : quant aux mesures d'exécution,... | |
 | 1861 - 834 Seiten
...L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rap. port de son comilé deconslilutiou sur l'arrêté, du il avril, du directoire du département de Paris, déclare que les principes de liberté religieuse qui l'uni dicté sont les mêmes qu'elle a reconnus et proclamés dans la Déclaration des Droits. •... | |
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... décrète que le défaut de prestation du serment prescrit par le décret du 28 novembre ne pourra être opposé à aucun prêtre se présentant dans une. église paroissiale, succursale et oratoire national, seulement pour y dire la messe. 
