Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibr. administrative de P. Dupont, 1888 |
Inhalt
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
Adoption des articles Adresse Alexandre de Lameth annoncé peser argent doré Assemblée nationale assignats balustre BEL ORIENT bonne eau caisse cents livres cinq pouces clergé comité commissaires CRISTAL DE ROCHE D'AGATE d'or émaillé Décret portant Décret relatif département dépenses député DIAMANT BRILLANT diamètre discussion du projet Discussion et adoption district dix seize Dupont de Nemours estimé cent estimé deux cents estimé deux mille estimé douze estimé six cents estimé trois mille estimée quatre cents estimée trois cents finances gardes nationales godrons inventaire 1774 karats deux seize karats dix karats quatre seize l'abbé l'article l'Assemblée Loury millions ministre Mirabeau Montesquiou Motion municipalité nation PERLE DE BEL pesant deux karats pesant un karat pied pouces et demi projet de décret quatre cents livres quatre pouces Rapport et décret royaume rubis Saint-Domingue SARDOINE SÉANCE DU MATIN SÉANCE DU SOIR sera seront six cents livres Suite tiers état tion tribunaux vase
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Seite 492 - Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme...
Seite 493 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Seite 493 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis : mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance.
Seite 472 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Seite 498 - Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.
Seite 492 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme; ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Seite 493 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Seite 503 - La convocation des assemblées primaires en retard ; — L'exercice de la police constitutionnelle sur les administrateurs et sur les officiers municipaux ; — Les questions, soit d'éligibilité, soit de validité des élections. — Ne sont pareillement sujets à la sanction, les actes relatifs à la responsabilité des ministres, ni les décrets portant qu'il ya lieu à accusation.
Seite 493 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Seite 494 - Française expatriés pour cause de religion, viennent demeurer en France et prêtent le serment civique. 3. Ceux qui, nés hors du royaume de parents étrangers, résident en France, deviennent citoyens Français après cinq ans de domicile continu dans le royaume, s'ils y ont en outre acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement d'agriculture ou de commerce, et s'ils ont prêté le serment civique. 4. Le Pouvoir législatif pourra, pour des considérations...