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Books Bücher 1 - 10 von 164 in CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces...
" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Bulletin des lois - Seite 209
von France - 1814
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Band 2

France - 1802
...séparé, relatif à l'article I dudit traité du 9 décembre 1773. Lou1s, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre: A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Comme notre très-cher et bien amé cousin le DUC D'AIGUILLON, pair de France, noble génois, chevalier...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...aurons l'occasion de revenir sur ce sujet. DECLARATION DU ROI. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, Salut : Rappelé par l'amour de notre peuple au trône de nos pères, éclairé par les malheurs de la nation...
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L'Ami de la religion et du roi, Band 2

1814
...POLITIQUES. PARIS. — Ordonnance du. Roi, en date du ai août. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. En publiant notre chartre constitutionnelle, nous avons «lit : « Qu« le vœu le plut cher • notrt...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et ..., Band 2

1814
...espérer des mères les plus tendres. — Ordonnance du Roi. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Ayant égard à la nécessité où sont les archevêques et évê— ques de notre royaume , dans...
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Mercure de France, Band 65

1815
...Louis. — [<•>. La même Gazette a publié la loi suivante : Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre,' A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous avons propdse , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. i"s Le 31 janvier...
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L'Ami de la religion et du roi, Band 3

1815
...NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES. PARIS. Ordonnance du Roi. — Louis, par la grâce de Dieu, roi de Franco et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Nous avons proposé, les deux Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i"'. Les...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et ..., Band 3

1815
...FLM NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES. PARIS. Ordonnance du Roi. — Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous ayons proposé, les deux cbambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art....
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Le Miroir politique. No.77-[152. wanting no.101 and 139, mis-numbered 129].

1815
...Nous en donnons l'extrait suivant. Ordonnance du Roi de France. Louis par la grâce de Dieu, roi de France, et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Considérant l'urgence des circonstances, et le devoir qu'elles nous imposent d'exercer dani* toute...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 5

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...3S° LXXXVII. Ordonnance du roi de France, du 17 mai ï8i5. Louis , par ïa grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : ^A.uf milieu des évènemens malheureux , qui ïious retiennent éloignés de notre royaume , jiotre...
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Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies ...

Nicolas Viton de Saint Allais - 1815
...ordonnances qui 'ont paru à cette occasion. ORDONNANCE DU ROI. LOUIS , par la grâce de dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , Salut. Il nous a été rendu compte que plusieurs membres de la chambre des Pairs ont accepté de siéger...
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