| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - 584 Seiten
..., entre les mains du préfident , le ferment « de maintenir de tout leur pouvoir la conftin tution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi » & au roi , de choifir en leur âme & confcience les plus » dignes de la confiance publique , & de remplir avec » zèle & courage les fondions... | |
| France assemblée nat - 1789 - 478 Seiten
...prêteront, en préfence de l'Atfemblée , le ferment de maintenir de tout leur pouvoir 3 la Conjtitution du. Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi, de choifir en leur ame & confcience les plus dignes de la confiance publique, & de remplir avec %èle & courage les fonclions... | |
| 1789 - 498 Seiten
...entre les mains du Préfident , le ferment » de maintenir de tout leur pouvoir la Conftitu» tion du Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la » Loi &: au Roi , de choiiîr en leur ame & Con» fcience les plus dignes de la confiance publique, y & de remplir avec... | |
| 1789 - 418 Seiten
...lears places qu'après avoir prêté le ferment de maintenir de' tout leur pouvoir la Conftitution du Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi , fc de bien remplir leurs fonctions, CTcft devant" la Corr,rmme elle même que ce ferment doit être... | |
| 1789 - 876 Seiten
...l'administration du district , entre les mains de ceh'.i qui préfidera , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , dêtre fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir, avec zile et courage , les fonctions civiles et politiques qui leur... | |
| 1790 - 568 Seiten
...concitoyens. Cependant les officiers municipaux que vous avez élus prêtent le serment de" maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi, et de bieïi remplir leurs foa'ctions. » ' f Nous vous avons parlé de leurs fonctions,... | |
| 1790 - 536 Seiten
...délégués par la Constitution , et en présence de la Commune assistante, le serment de maintenir de tout leur pouvoir, la Constitution du Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité, les fonctions de leurs offices. » .... | |
| Pierre Jean Baptiste Nougaret - 1791 - 500 Seiten
...en préfence de la commune aflîftante, le ferment de maintenir de tout leur pouvoir la conftitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi & au roi , & de remplir avec exactitude & impartialité les fondions de leurs offices. Après ce ferment prêté... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 Seiten
...roulèrent sur cette partie de la rédaction : « les citoyens prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , etc. » M. de Virieux observoit que le maintien de la constitution ne sauroit appartenir... | |
| France - 1840 - 408 Seiten
...l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront... | |
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