 | 1789 - 498 Seiten
...&les Officiers Municipaux feront ea fonction , ils porteront pour marque diftinctive par defliis lenr habit & en baudrier , une écharpe aux trois couleurs...Municipaux, & violette' pour le Procureur de la Commune. Les rangs font ainfi réglés: • XXXI. Le Maire, puis les Officiers Municipaux, felon l'ordre des... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - 584 Seiten
...maire & les officiers municipaux feront en fonctions , ils porteront pour marque diftmctive par-deifus leur habit & en baudrier, une écharpe aux trois couleurs de la Nation 3 bleu , rouge & blanc J attachée d'un nœud , & ornée d'une frange couleur d'or pour -le Maire ,... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 Seiten
...Officiers Municipaux seront en fonctions , ils porteront pour marqua distinctive , par-dessus leur habit et en baudrier, une écharpe aux trois couleurs de la Nation, bleu, rouge et blanc , attachée d'un nœud , et ornée d'une frange couleur d'or pour le Maire , blanche pour... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 532 Seiten
...& les officiers municipaux seront en fonction , ils porteront pour marque distinctive , par dessus leur habit, & en baudrier, une écharpe aux trois...municipaux , & violette pour le procureur de la commune. Les rangs sont ainsi reglés : XXXI. Le maire , puis les officiers municipaux , selon l'ordre des tours... | |
 | 1790 - 616 Seiten
...maire & les officiers municipaux feront en fondion , ils porteront pour marque diftinclive, pardefîus leur habit & en baudrier, une écharpe aux trois couleurs de la nation, bleu , rouge & blanc , fittaché d'un r.onid , & ornée d'une frange couleur d'or pour le maire , blanche pour les officiers... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 Seiten
...officiers municipaux seront en fonctions , ils porteront pour marque distinctive, par-dessus leur habit et en baudrier , une écharpe aux trois couleurs de la nation, bleu, rouge et blanc, attachée d'un nœud , et ornée d'une frange de couleur d'or pour le maire , blanche pour... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 610 Seiten
...baudrier, une echarpe aux trois couleurs de la n&lion , bleu, rouge el blanc, attachée d'un nœud, et ornée d'une frange couleur d'or pour le maire, blanche pour les officiers municipaux, et violette pour le procureur de la commune. Les rangs sont ainsi réglés. 31. Le maire, puis les... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 612 Seiten
...officiers municipaux seront en fonctions, ill porteront peur marque ditlinclive, par-dessus leur habit, et en baudrier, une écharpe aux trois couleurs de la nation , bleu , rouge et blanc , attachée d'un nœud, et ornée d'une frange couleur d'or pour le maire, blanèhe pour les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1881 - 808 Seiten
...officiers municipaux seront en fonctions, ils porteront pour marque distinctive, par-iiessus leur habit et en baudrier, une écharpe aux trois couleurs de la nation, bleu, rouge et blanc, attachée d'un nœud, et ornée d'une frange couleur d'or pour le maire, blanche pour les... | |
 | France - 1834 - 586 Seiten
...baudrier , une echarpe aux trois couleurs de la nation , bleu, rouge et blanc, attachée d'un nœud, et ornée d'une frange couleur d'or pour le maire , blanche pour les officiers municipaux , et violette pour le procureur de la commune. Les rangs sont ainsi réglés : 31. Le maire, puis les... | |
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Municipaux seront en fonctions , ils porteront pour marqua distinctive , par-dessus leur habit et en baudrier, une écharpe aux trois couleurs de la Nation , bleu , rouge et blanc , attachée d'un nœud , et ornée d'une frange couleur d'or pour le Maire... 
