Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Band 11Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1790 |
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administrateurs adopté Alexandre de Lameth articles assemblée de département ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auront avoient avoit Barnave Bonnay c'étoit casuels Charles de Lameth cipalité citoyens actifs comité de constitution comité des finances comité des rapports commissaires conseil-général corps législatif corps municipal cret décret suivant décrets de l'assemblée délibérations demande départemens département députés derniere desdits discussion district doit dudit élections étoient étoit fonctions François garde nationale HODEY DE SAULTCHEVREUIL juges jurés justice l'abbé Maury l'article l'assem l'assemblée nationale l'Imprimerie du RÉDACTEUR l'opinant ladite lettre loix maire maniere ment ministres Mirabeau motion munici nation NATIONALE PERMANENTE nicipalité officiers municipaux paix particuliere patriotique peuple place du Palais-Royal pourront pouvoir exécutif pré premiere président principes procès-verbal procureur projet de décret proposé publique quarante-huit sections question rachat ront royaume rue Fromenteau scrutin Séance du soir sédentaires serment seroient seront seul sieur somme suivans tems tion toyens tribunal Tronchet vente Virieu vouloit
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Seite 308 - Roi, pour le supplier de mettre des troupes réglées à portée de seconder les gardes nationales, sur la réquisition des municipalités ou des directoires de département et de district, pour le rétablissement de l'ordre dans les lieux où il aurait été troublé.
Seite 480 - ... de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Seite 292 - Le conseil général de la commune, composé tant des membres du corps municipal que des notables, sera convoqué toutes les fois que l'administration municipale le jugera convenable. Elle ne pourra se dispenser de le convoquer lorsqu'il s'agira de délibérer sur des acquisitions ou aliénations d'immeubles, sur des impositions extraordinaires pour dépenses locales, sur des emprunts, sur des travaux à entreprendre, sur l'emploi du prix des ventes, des remboursements ou des recouvrements...
Seite 480 - Les redevables ne pourront effectuer le paiement de leur rachat qu'après s'être assurés qu'il n'existe aucune opposition au greffe des hypothèques, ou au greffe du siège royal dans les pays où il n'ya point de greffe des hypothèques. Dans le cas où...
Seite 238 - ... novembre de la présente année; les autorise, en conséquence, à continuer de mettre séparément sur la pâture des territoires où ils en ont le droit, et, jusqu'à due concurrence, les troupeaux à eux appartenant; fait...
Seite 480 - Les sommes qui seront dues pour le rachat, soit des redevances annuelles, soit des droits casuels, seront payées aux propriétaires desdits droits, outre...
Seite 24 - ... au contrôle ; il en sera tenu un registre particulier, sur lequel le commis enregistrera par extrait la quittance, en énonçant le nom du propriétaire du fief qui aura reçu le rachat, celui du fief dont dépendaient les droits rachetés, le nom de celui qui aura fait le rachat et la somme payée.
Seite 292 - Commune assemblée , le serment d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi ; de maintenir de...
Seite 170 - La ville de Paris sera divisée, par rapport à sa municipalité, en quarante-huit parties, sous le nom de sections, qu'on tâchera d'égaliser autant qu'il sera possible, relativement au nombre des citoyens actifs.
Seite 478 - Le droit de la paix et de la guerre appartient à la Nation. La guerre ne pourra être décidée que par un Décret de l'Assemblée Nationale, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et qui sera sanctionné par lui.