 | France - 1830 - 666 Seiten
...d'arrêts, ni de lettres de compatibilité. 4. Seront censés et réputés marchands et négocians en gros , tous ceux qui feront leur commerce en magasin...étalage et enseignement à leurs portes et maisons. 5. Voulons que, dans les villes du royaume où jusqu'à présent T. IV DU RÈGNE. 26 il n'a pas été... | |
 | Charles Ouin-Lacroix - 1850 - 1646 Seiten
...avoir besoin pour cela d'arrêt ni de lettres de compatibilité. ART. 4. Seront réputés marchands en gros, tous ceux qui feront leur commerce en magasin...étalage et enseignement à leurs portes et maisons. ART. 5. Voulons que dans les villes du royaume où , jusqu'à présent, il n'a pas été permis de... | |
 | Toussaint Gautier - 1854 - 572 Seiten
...marchands en gros tous ceux qui feront leur cumnurce vu magasin, vendant leurs marchandises par bailes, caisses ou pièces entières, et qui n'auront point...boutiques ouvertes, ni aucun étalage et enseignement à l^urs portes et maisons. Авт. V. — Voulons quo dans les villes du royaume où .jusqu'à présent,... | |
 | 1856 - 418 Seiten
...d'arrêt ni de lettre» de comptabilité. « Seront censés et réputés marchands et négociants en gros tous ceux qui feront leur commerce en magasin...n'auront point de boutiques ouvertes ni aucun étalage ou enseignement à leurs portes et maisons. « Voulons que dans les villes du royaume où jusqu'à... | |
 | Michel Cohendy - 1856 - 368 Seiten
...réputés marchands et négo» cians en gros, tous ceux qui feront leur commerce enma» gazin, vendront leurs marchandises par balles, caisses ou » pièces...point de boutiques ouvertes, » ni aucun étalage ou enseignemens à leurs portes et mai» sons. Voulons que dans les villes du royaume où jusqu'à... | |
 | Jean Baptiste Bouillet - 1857 - 532 Seiten
...avoir besoin pour cela d'arrêt ou de lettres de comptabilité. Art. 4. Seront réputés marchands en gros tous ceux qui feront leur commerce en magasin...vendant leurs marchandises par balles, caisses ou piéces entiéres, et qui n'auront point de boutiques ouvertes, ni aucun étalage et enseignement à... | |
 | CHERCHEURS ET CURIEUX - 1873 - 262 Seiten
...l'article 4 de ce même édit, où l'on lisait : « Seront censés et réputés marchands et négociants en gros, tous ceux qui feront leur commerce en magasin,...n'auront point de boutiques ouvertes, ni aucun étalage ou enseignement à leurs portes et maisons. » (Villa Said.) EUG. PARINGAULT. Sergent-major (VI, u8).... | |
 | Jean Paul Mazaroz - 1878 - 522 Seiten
...avoir besoin pour cela d'arrêt ni de lettre de comptabilité. ART. IV. Seront réputés marchands en gros tous ceux qui feront leur commerce en magasin,...étalage et enseignement à leurs portes et maisons. ART. V. toutes ses chutes, et a vu sa fortune , son épargne, son crédit, sa puissance et sou nom... | |
 | Jean Paul Mazaroz - 1878 - 506 Seiten
...avoir besoin pour cela d'arrêf ni de lettre de comptabilité. ART. IV. Seront réputés marchands en gros tous ceux qui feront leur commerce en magasin,...aucun étalage et enseignement à leurs portes et maiART. V. Voulons que dans les villes du royaume où, jusqu'à présent, il n'a pas été permis de... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1884 - 338 Seiten
...4 de l'édit prend soin de spécifier que « seront censés et réputés marchands et négocians en gros tous ceux qui feront leur commerce en magasin,...point de boutiques ouvertes, ni aucun étalage et enseigne à leurs portes et maisons. » Malgré tous ces encouragements, le préjugé l'emportait,... | |
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Seront réputés marchands en gros, tous ceux qui feront leur commerce en magasin , vendant leurs marchandises par balles, caisses ou pièces entières et qui n'auront point de boutiques ouvertes, ni aucun étalage et enseignement à leurs portes et maisons. 
