| France - 1818 - 636 Seiten
...SALUT. Nous avons pioposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie par h confiscation du navire et de la cargaison, et par l'interdiction du capitaine , s'il est Français.... | |
| 1818 - 820 Seiten
...toute part quelconque qui seroit prise par des sujets et des navires françois , en quelque lieu , sons quelque condition et prétexte que ce soit, et par...individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie par la confiscation du... | |
| 1818 - 412 Seiten
...Ce projet porte que toute part quelconque qui seroit prise par des sujets et des navires françois , en quelque lieu , sous quelque condition et prétexte...françoise, au trafic connu sous le nom de la traite dss noirs , sera punie par la confiscation du navire et de la cargaison, et par l'interdiction du capitaine... | |
| France - 1818 - 638 Seiten
...qui suit : ART. I ." Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français en quelque lieu , sous quelque ^condition et prétexte...individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le. nom de la traite des noirs , sera punie par la confiscation du... | |
| 1818 - 686 Seiten
...ART. I ." Toute part quelconque qui serait prise par des Jjels et des navires français , en qttekjue lieu , sous quelque condition et prétexte que ce...individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, an trafic connu sous le nom de la traite des noirs , sera punie pa la confiscation du navire... | |
| 1818 - 692 Seiten
...quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français , en quelque lieu , sous quelque ( ,68 ) •condition et prétexte que ce soit , et par des...individus étrangers dans les pays soumis à la domination française., au trafic connu sous le norrj de la traite des noirs, sera punie par la confiscation du... | |
| Jacques Peuchet - 1821 - 370 Seiten
...avril de cette même année porte : « Toute part quelconque qui serait prise par des sujets français, en quelque lieu, sous quelque condition et prétexte...individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au traf1c connu sous le nom de traite des noirs , sera puni par la conf1scation du navire... | |
| Jacques Peuchet - 1821 - 398 Seiten
...quelconque qui serait prise par des sujets français, en quelque lieu, sous quelque condition et'prétexte que ce soit, et par des individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au traf1c connu sous le nom de traite des noirs, sera puni par la conf1scation du navire... | |
| Jacques Peuchet - 1821 - 882 Seiten
...avril de cette même année porte : « Toute part quelconque qui serait prise par des sujets français, en quelque lieu, sous quelque condition et prétexte que ce soit, et par des individus etrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le nom de traite des... | |
| 1823 - 594 Seiten
...Toute part quelconque qui serait prise par des sujets et des navires français , en quelque lieu , sons quelque condition et prétexte que ce soit, et par...individus étrangers dans les pays soumis à la domination française, au trafic connu sous le nom de la traite des Noirs, sera punie par la confiscation do navire... | |
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