 | France - 1813 - 1244 Seiten
...SUR LE CONCORDAT— TRIBU NAT. Présidence de. Girardin. SEANCE DU 17 OEUMINAt. Simfon a la parole au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au concordat et de ses articles organiques. Simron. Citoyens tribuns, parmi les nombreux traités qui... | |
 | 1818 - 820 Seiten
...illèle est adoptée à la presque unanimité , et le projet écarté. Le 14 mars, M. Bourdeau a fait up rapport au nom de la commission chargée de l'examen...loi relatif au port de Bordeaux. La commission est loute en faveur du pro* rt l* • • * jet : on remet la discussion au mardi suivant., M. de SainteAldégonde... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...SUR LE CONCORDAT — TRIBUNAT. Présidence de Girardin. SEANCE DU 17 GEEMINAL. Sioiton a la parole au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au concordat et de ses articles organiques. Siméon. Citoyens tribuns, parmi les nombreux traités qui... | |
 | 1825 - 646 Seiten
...-'• , . ' I • •-.-.-..• . ^ f ' ' • [ N." 2.6. ] RAPPORT fait h la Chambre des Députés, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la sûreté de la Navigation et du Commerce maritime , par M. PARDESSUS , député des Bouches-... | |
 | 1816 - 884 Seiten
...«amedi en comité secret. Le i5 janvier, après un rapport surqnelques pétitions, M.Try prend la parole au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la saisie deslivres. Le rapporteur propose brièvement l'adoption de la loi. On commença- la discussion... | |
 | 1816 - 432 Seiten
...celui portant suppression des substituts des procureurs-généraux. Dans la séance du 8, le rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au sursis accordé aux colons de SaintDomingue, fait connoîtro l'avis de la commission, qui est pour... | |
 | 1818 - 412 Seiten
...Bloisclaireau a rendu justice aux. vues qui l'ont dirigé. M. Becquey demande que l'on motive l'ajournement on la question préalable; M. le prince de Broglie parle...de Bordeaux. La commission est toute en faveur du pro. jet ; on remet la discussion au mardi suivant. M. de 5ainteAldégonde présente un rapport sur... | |
 | 1821 - 850 Seiten
...p.nnche prenne part à la délibération. Le 28, M. «lé la Bnuillerie a commencé la séance par un rapport, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi, relatif à la fixation définitive du budjet de 1820 : il ne pcnt se faire entendre. On demande l'impression... | |
 | 1821 - 876 Seiten
...objet la construction ou l'achèvement de plusieurs pouts et canaux. M. le comte d'Orvillicrs lait un rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet relatif aux donataires. Le reste de la séance a été employé au renouvellement des bureaux. Le 19,... | |
 | 1822 - 428 Seiten
...on a entendu M. le comte Kortalis , rapporteur de la commission. Le 2 mars, M. le «unte de Lévis a fait un rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux jour-; naux. La chambre s'est ensuite occupée de la discussion de l'article du projet de loi concernant... | |
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Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à un emprunt et à diverses impositions par le Pas-de-Calais. 
